Tous les documents douaniers doivent être conservés par l’expéditeur au minimum 4 ans. Ils pourront être demandés en cas de contrôle par les douanes françaises.
Pour plus d’informations consultez notre rubrique « formalités douanières » sur la Colissimo Box.
Les droits de douane et les taxes à l’importation sont facturés au destinataire de la marchandise lors de la livraison.
A l’arrivée dans le territoire de destination, le colis fait l’objet d’un dédouanement import et éventuellement d’une taxation si la valeur de la marchandise est supérieure au seuil de taxation applicable. Les droits et taxes de douane varient en fonction de la destination. Cette taxe est calculée sur la base du montant global déclaré (la valeur HT de la marchandise expédiée + le prix du transport + l’assurance éventuelle).
Fiscalité dans les DOM
Les DOM sont, au départ de France métropolitaine, des territoires d’exportation. Toute exportation est exonérée de TVA sous réserve de justifier de la réalité de l’exportation par le biais de la CN23 et du bordereau de dépôt visé servant de justificatif fiscal. À destination, des taxes additionnelles (octroi de mer, octroi de mer régional) sont perçues et sont reversées dans les budgets internes de fonctionnement des DOM. La TVA locale est également perçue à destination.
Exemple de taux de TVA applicable dans les DOM : 8,5 % Réunion, Guadeloupe et Martinique. 0 % Guyane et Mayotte.
Exemple d’octroi de mer applicable dans les DOM : Guadeloupe et Martinique : 7 % ; Guyane : 14 % ; La Réunion : 4 % ; Octroi de mer régional : 2,5 %
A destination des départements d’Outre-mer
Une solution existe pour éviter au destinataire de payer les droits et taxes de douane lors de la livraison : l’option FTD (franc de taxes et de droits) pour l’ensemble des clients. Dans ce cas, les droits et taxes de douane sont refacturés à l’expéditeur.
Cette option est disponible sur l’ensemble des offres Colissimo vers l’Outre-mer. Elle est disponible pour tous les départements d’Outre-mer, hors territoires d’Outre-mer et Terres australes et antarctiques françaises.
Les marchandises interdites dépendent de la législation du pays de destination. Pour obtenir la liste des marchandises interdites consulter notre rubrique « formalités douanières » .
L’article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de frais express et postaux.*
Pour plus d’information sur l’article 66 du code des douanes rendez-vous sur Legifrance
*Source douane française
