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Le contrôle des exportations est un ensemble de règles nationales et internationales qui visent à encadrer l’envoi de certains biens, technologies ou informations sensibles à l’étranger. Les produits créés ou modifiés pour un usage militaire, ainsi que tous les produits pouvant faire l’objet d’une utilisation tant civile que militaire sont visés. Ces règles ont pour objectif de :

• Protéger la sécurité nationale et internationale,
• Prévenir la prolifération d’armes ou de technologies sensibles,
• Respecter les embargos et sanctions internationales,
• Lutter contre le terrorisme et le crime organisé.

Même si vous êtes une petite entreprise, vous pouvez être concerné(e) par les réglementations de contrôle des exportations. Voici quelques exemples de situations où un envoi peut être exposé aux règlementations de contrôle des exportations :

• Vous envoyez un équipement électronique ou un logiciel à l’étranger,
• Vous envoyez à l’étranger des produits relevant de la règlementation des biens à double usage (produits pouvant être détournés pour un usage militaire),Vous expédiez des échantillons biologiques, des produits chimiques, ou du matériel de télécommunication avancé.

Illustrations : un club de golf en métal (alliage métallique : contrôlé 1C002), condenseur avec un voltage nominal supérieur à 1,4 kV (contrôlé 3A201), chaussures, vêtements ou gants de protections spécialement conçu pour la protection contre des agents biologiques (contrôlés 1A004).

Quelques questions à se poser avant d’envoyer un colis à l’étranger :

• Le contenu de mon colis est-il technologiquement sensible ?
• Est-ce que ce produit peut avoir un usage militaire ou stratégique ?
• Le destinataire ou le pays de destination est-il soumis à des restrictions ?
• Comment le contenu de mon envoi sera utilisé par le destinataire ? Pourrait-il être détourné de son usage principal ?

Besoin d’aide pour connaitre le code douanier correspondant au contenu de votre colis ? Vous pouvez faire une recherche par mots clefs sur le site officiel du service des Douanes françaises via l’encyclopédie tarifaire de l’outil RITA. 

Si le contenu de votre envoi est soumis à des restrictions à l’exportation, une licence d’exportation, c’est-à-dire une autorisation délivrée par les autorités compétentes, peut être requise. 

Pour savoir si votre envoi est concerné par le besoin de licence, il est nécessaire de se munir du code douanier associé au contenu de votre colis. Pour connaitre ce code douanier, vous pouvez faire une recherche par mots clefs sur le site officiel du service des Douanes françaises via l’encyclopédie tarifaire de l’outil RITA. 

Vous pourrez ensuite vérifier via l’outil de consultation européen TARIC les éventuelles restrictions qui s’y appliquent. 

Vos responsabilités
En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable de vérifier si votre envoi est soumis à des restrictions. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions douanières, pénales et financières.

Où trouver l’information ?
Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques ressources officielles :
Règlement UE 2021/821 listant les produits soumis à la règlementation des Biens à Double Usage 
Service des biens à double usage (SBDU) | Direction générale des Entreprises

Voici les prérequis nécessaires au bon fonctionnement du service : 

• 100% des emails et numéros de téléphone mobile des destinataires doivent être transmis.
• Vos clients devront être informés via votre tunnel d’achat que le colis sera remis contre un code sécurisé.