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Spécificités à l'international

Formalités et procédures

Retrouvez les formalités douanières et procédures pratiques, nécessaires pour assurer la bonne réception de vos colis vers l’Outre-Mer et l’International.



 

Procédures pour vos envois vers l’Union Européenne

Les destinations concernées : 27 pays de l’Union Européenne (hors France)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 

LES FORMALITES A RESPECTER

Vers l’Union Européenne, aucun document douanier n’est nécessaire sauf vers les territoires spécifiques listés ci-dessous.

 

PARTICULARITES

Certains territoires et îles rattachés à des pays de l’Union Européenne sont concernés par les formalités douanières (fournir CN23 et Facture pro forma ou commerciale) :

Îles Canaries (Espagne), Ceuta (Espagne), Melilla (Espagne), Gibraltar (Royaume-Uni), Île Helgoland (Allemagne), Territoire Büsingen (Allemagne), Livigno (Italie), Vatican (Italie), Campione d’Italia (Italie), Saint-Marin (Italie), Mont Athos (Grèce), Îles Féroé (Danemark), Groenland (Danemark), Îles Aland (Finlande), Jersey, Guernesey et l’Île de Man (Royaume-Uni).

À savoir :

  • En plus des documents douaniers demandés, un DAU (Document Administratif Unique) est nécessaire si la valeur de la marchandise est supérieure à 1 000€. Ce document pourra être réalisé par La Poste s’il n’est pas fourni par l’expéditeur.
  • Une déclaration d’origine EUR1 ou DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) peut être fournie par l’expéditeur en fonction du pays de destination afin de pouvoir bénéficier de droits de douane réduits ou de franchises de TVA (selon les pays de destination).
  • Pour un expéditeur français qui fait des envois vers un pays de l’Union Européenne, le taux de TVA est de 20%.
 

 

Procédures pour vos envois hors Union Européenne et vers l’Outre-Mer

Les destinations concernées : hors pays de l’UE (reste du monde)
 

LES FORMALITES A RESPECTER

  • Une déclaration en douane CN23 correctement remplie en 4 exemplaires dont 1 à conserver par le client comme justificatif fiscal d’exportation pendant 3 ans + l’année en cours (description détaillée de la marchandise, quantité, valeur > à 0€, poids, pays d’origine, pas de TVA pour les envois hors UE).
     
  • Une facture commerciale ou pro forma en 2 exemplaires (pas de TVA pour les envois hors UE).
     
  • Les principes de taxation : à l’arrivée dans le territoire de destination, le colis fait l’objet d’un dédouanement et éventuellement d’une taxation si la valeur de la marchandise est supérieure au seuil de taxation applicable. Les droits et taxes de douane varient en fonction de la destination. Cette taxe est calculée sur la base du montant global déclaré (valeur de la marchandise, transport, assurance).

 

VERS L’OUTRE-MER

Attention, pour le transport de boissons alcoolisées de métropole vers les 5 DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) et des DOM vers la métropole, les taxes douanières (droits d’accises, TVA) sont dues par le destinataire si les quantités expédiées sont supérieures ou égales à : 1 litre d’alcool et de boisson alcoolisée titrant plus de 22°/ 2 litres d’alcool et boisson alcoolisée titrant moins de 22°.

  • À destination des Départements d’Outre-Mer : une solution existe pour éviter au destinataire de payer les droits et taxes de douane : l’option FTD (Franc de Taxes et de Droits) pour l’ensemble des clients. Dans ce cas, les droits et taxes de douane sont acquittés par l’expéditeur. Cette option est disponible avec l’offre Colissimo Expert Outre-Mer.
  • TVA : les DOM sont au départ de France métropolitaine, des territoires d’exportation. Toute exportation est exonérée de TVA française sous réserve de justifier de la réalité de l’exportation par le biais de la CN23 servant de justificatif fiscal.

Exemple de taux de TVA* applicable dans les DOM : 8,5% Réunion, Guadeloupe et Martinique, 0% Guyane et Mayotte.
* Attention : taux susceptibles d’évoluer.


 

Les documents douaniers

 

LA DECLARATION EN DOUANE CN23

La CN23 permet de justifier l’origine, la nature et la valeur des envois. Ce document permet aux services des douanes du pays de destination de déterminer les éventuels droits de douane et autres taxes auxquelles les marchandises peuvent être soumises.

Sans ce document, les colis seront retenus en douane ou retournés en France.

Où se la procurer ?
La déclaration en douane CN23 est disponible depuis votre solution d’affranchissement ou en se référant au cahier des charges technique fourni par Colissimo.

 

IMPORTANT : code EORI


Pour tout envoi hors UE dont la valeur marchande est supérieure ou égale > 1000€, il y a obligation de mentionner le n° EORI sur la déclaration en douane.
En effet, pour ces envois, La Poste établit un document complémentaire en plus de la déclaration en douane CN23 et de la facture : le DAU (Document Administratif Unique)
Pour permettre l’établissement de ce DAU, le client entreprise devra avoir indiqué sur la CN23 et sur la facture, son numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro d’identifiant communautaire unique est délivré par la Douane française sur demande de l’entreprise exportatrice via le service en ligne SOPRANO-EORI.

Plus d'informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14701-nouveau-service-en-ligne-pour-obtenir-le-numero-eori

Retrouvez la liste des pays nécessitant la déclaration en douane CN23 : télécharger la liste

 

LA FACTURE PRO FORMA ET LA FACTURE COMMERCIALE

Pour les envois non commerciaux (ex : cadeaux ou échantillons), vous devez remplir une facture pro forma en double exemplaire. Pour les envois commerciaux (ex : produits destinés à la revente dans le pays de destination), vous devez remplir une facture commerciale en double exemplaire.

Conseil pratique :

Les documents douaniers (CN23, facture pro forma), quand ils sont nécessaires, doivent être insérés dans une pochette autocollante transparente collés sur une face du colis avec, en visibilité immédiate, la valeur de la marchandise transportée.

 

LA DECLARATION D’ORIGINE SUR FACTURE (DOF) OU EUR1 OU ATR

L’Union Européenne entretient des relations commerciales préférentielles avec un grand nombre de pays tiers. Ces relations donnent droit à des régimes préférentiels de dédouanement lors de vos exportations.

Ces régimes préférentiels permettent un traitement plus rapide des colis par les services des douanes mais elles peuvent également permettre au destinataire de bénéficier de la réduction ou de l’éxonération des droits de douane à l’arrivée.
Afin de profiter de ces régimes, il faut prouver que la marchandise concernée est bien originaire de l’Union Européenne. Cette preuve est fournie par l’exportateur au moment de l’expédition via une déclaration d’origine qui doit être ajoutée à l’envoi, en plus de la CN23 et des factures.

Elle se matérialise par une DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) pour la majorité des destinations, un EUR1/EUR-MED ou EUR2 pour les autres destinations ou ATR pour la Turquie.

 

A noter : vous pouvez vous procurer ces documents auprès de la Chambre de Commerce de votre région ou à la librairie du Commerce International (10 av. d’Iena – 75016 Paris – tel : 01.40.73.34.60)

 

Pays de destination Seuil de valeur du colis Doc à joindre

A : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Anguilla, Aruba,
Antilles néerlandaises

B : Bande de Gaza, Bosnie-Herzégovine

C : Îles Caïmans, Îles Caïques, Ceuta, Chili, Cisjordanie, Croatie

E : Egypte

F : Îles Falkldand, Îles Féroé

G : Géorgie du Sud, Gröenland

I : Islande, Israël

J : Jordanie

L : Liban, Liechtenstein

M : Macédoine, Maroc, Mayotte, Monténégro, Melilla, Mexique,
Montserrat

N : Norvège(1), Nouvelle-Calédonie

P : Pitcairn, Polynésie française

S : Ste-Hélène, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Suisse(1)

T : Terres australes et antarctiques françaises, Tunisie

V : Îles Vierges britanniques

W : Wallis et Futuna

Pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)

Jusqu'à 6 000 €
Au-dessus de 6 000 €

DOF
EUR 1

Syrie

Jusqu'à 850 €
Au-dessus de 850 €

EUR 2
EUR 1

Chypre du Nord, Turquie (produits agricoles relevant de
l'annexe 1 du traité et produits CECA)

Jusqu'à 6 000 €
Au-dessus de 6 000 €

DOF
EUR 1

Chypre du Nord, Turquie (autres produits industriels et
produits agricoles hors annexe 1 du traité et produits CECA)

Jusqu'à 6 000 €
Au-dessus de 6 000 €

DOF
ART

Corée du Sud

Jusqu'à 6 000 €
Au-dessus de 6 000 €

DOF/DOF

pour exportateurs agréés

(1) : pays faisant partie de l’A.E.L.E

 

LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU)

Dans le cas d’envois dont la valeur est supérieure à 1 000€, le DAU (Document Administratif Unique) doit être également complété en plus de la CN23 et de la facture pro forma.

La Poste peut remplir ce document pour le compte de l’expéditeur si besoin.

Où se le procurer ?
Auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)

Justificatifs d’exportation
Si la valeur est < à 1 000€, la CN23 est le justificatif d’exportation à conserver par le client pendant 3 ans plus l’année en cours.

 

Principes de taxation

En fonction du seuil de taxation applicable par pays de destination, un colis pourra être taxé par la douane de destination sur la base de : la valeur de la marchandise expédiée + le prix du transport + l’assurance éventuelle.

Ce montant sera l’assiette sur laquelle seront calculés les éventuels droits de douane et/ou l'équivalent de la TVA dans le pays de destination.
 

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