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Spécificités à l'international

Formalités et procédures

Retrouvez les formalités douanières et procédures pratiques, nécessaires pour assurer la bonne réception de vos colis vers l’Outre-Mer et l’International.

Les formalités douanières concernent les marchandises envoyées en Outre-mer, à l’international mais aussi certains territoires et îles* rattachés à des pays de l’Union Européenne. Retrouvez les formalités douanières et procédures pratiques, nécessaires pour assurer la bonne livraison de vos colis.

* Les territoires et îles concernées par les formalités douanières au sein de l’Union européenne sont les suivants : pour l’Allemagne, l’Île d’Helgoland et le territoire de Büsingen ; pour le Danemark, les Îles Féroé et le Groënland ;  pour l’Espagne, Ceuta, Melilla et les Îles Canaries ; pour la Finlande, les Îles Aland ; pour la Grèce, le Mont Athos ; pour l’Italie, Livigno, Campione d’Italia, le Vatican et Saint-Marin ; pour le Royaume-Uni , Jersey, Guernesey, l’Île de Man et Gibraltar.

Pour mieux comprendre l'application des règles douanières en Outre-mer


Les bonnes pratiques

  • Les documents douaniers (CN23, factures) doivent être édités en 4 exemplaires: 3 sur le colis en visibilité immédiate et 1 à conserver comme justificatif
  • Mettre la valeur marchande en hors taxes (HT)
  • Joindre une facture pro forma ou commerciale en fonction du type d’envoi

Les erreurs à éviter

  • La valeur marchande ne doit pas être de 0€
  • Eviter les descriptions trop génériques telles que échantillions, cadeaux
  • Si la valeur marchande est supérieure à 1000€ ne pas oublier d’indiquer le numéro EORI sur la CN23 afin que La Poste puisse établir le DAU

Liens utiles

  • Pour trouver la désignation commerciale de votre marchandise (code SH) nécessaire à l’établissement de votre déclaration en douane, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant.
  • Pour les marchandises dont la valeur est supérieure à 1 000€, un DAU (document administratif unique) doit également être joint à l’envoi. Pour l’établissement de ce document, vous devez renseigner sur la facture le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Pour obtenir ce numéro : cliquer ici
  • Le statut d’exportateur agréé est une facilité douanière relative à la preuve de l’origine. L’exportateur agréé peut lui-même certifier l’origine de ses produits. Pour plus d’informations sur ce statut exportateur agréé, consultez : le site de la douane.
  • Pour obtenir la liste des accords et des documents associés aux principaux pays de destination, consulter : le lien suivant
TYPE D’ENVOI EUROPE OUTRE-MER ET RESTE DU MONDE
Envoi non commercial Aucune formalités douanières sauf pour les territoires spécifique pour lesquels il faut :
CN23

Facture pro forma en 2 exemplaires
CN23 en 4 exemplaires
(3 sur le colis et 1 pour vous)

Facture pro forma en 2 exemplaires

DAU si valeur > 1 000€
(fait par La Poste)

Déclaration d’origine (DOF, EUR1, EUR2)
(sauf pour OM1*)
Envoi commercial Aucune formalités douanières sauf pour les territoires spécifique pour lesquels il faut :
CN23

Facture commerciale en 2 exemplaires
CN23
(3 sur le colis et 1 pour vous)

Facture commerciale en 2 exemplaires

DAU si valeur > 1 000€
(fait par La Poste)

Déclaration d’origine (DOF, EUR1, EUR2)
(sauf pour OM1*)

* Les territoires OM1: (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)

Recommandations

  • Toutes les marchandises ne sont pas exportables dans tous les pays. Pour plus d’informations sur les marchandises interdites, rendez-vous sur les fiches pays du guide export.
  • En cas d’inexactitude des déclarations en douane ou de non-observation des interdictions et limitations douanières, se renseigner auprès des organismes compétents :
    • Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région
    • Business France
    • Missions commerciales en France des états étrangers
    • Organisations professionnelles
    • Site de la douane : http://www.douane.gouv.fr

ZOOM sur L’Australie et la Suisse

L’Australie et la Suisse réforment leur mode de collecte de la TVA en introduisant une collecte à la source. Cet amendement nécessite que les exportateurs entreprises dépassant 100 000 CHF pour la Suisse et 75 000$ pour l’Australie de chiffre d’affaires annuel s’enregistrent directement auprès de l’administration fiscale du pays de destination. Les exportateurs devront collecter cette TVA locale au moment de la vente, puis la reverser auprès de l’administration fiscale du pays de destination.
Pour plus d’informations sur les réformes australiennes : cliquez ici
Pour plus d’informations sur les réformes suisses : cliquez ici

Pour tout savoir sur les solutions Colissimo entreprise à l'international :