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FAQ

Contenu

Les termes FOB (Free On Board) et CIF (Cost Insurance and Freight) sont des Incoterms et font partie intégrante du Commerce International.
 
Incoterms est la contraction des mots anglais "International Commercial Terms" signifiant "Conditions Internationales de Vente". Ils désignent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur lors d’une vente internationale de marchandises : transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités douanières et charges (assurances) liées à ces opérations. 

Dans le cas du calculateur de taxes de douane :
- L’incoterm FOB signifie que seule la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage) est prise en compte dans le calcul des taxes douanières à destination. C’est le cas par exemple du dédouanement à destination des Etats-Unis.

- L’incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage) + les frais de transport + l’assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination. C’est le cas du dédouanement à destination de la Suisse.

Contenu

Le calculateur de droits et taxes de douane couvre de nombreux produits commercialisés à l’international mais n’est pas exhaustif. Lorsque le produit recherché n’a pas encore été intégré au catalogue de notre calculateur, l’outil ne peut pas vous communiquer le code SH associé ni les droits et taxes de douane. Les autorités douanières du pays de destination peuvent vous renseigner.

Calculateur de frais de douane

Contenu

OUI. Le Royaume-Uni ne fait plus partie l’Union européenne, il faut systématiquement faire une déclaration en douane pour tous les échanges (import/export) entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Nos solutions web services intègrent désormais la déclaration en douane CN23 pour tout envoi vers cette destination.

Contenu

Le Royaume- Uni est une destination hors Union -Européenne, les documents douaniers à remettre avec vos colis sont : 

  • La déclaration en douane CN23 (en 3 exemplaires)
  • La facture commerciale ou pro-forma (en 2 exemplaires)

Si ces documents ne sont pas fournis, les colis risquent d’être bloqués à la douane.

Contenu

L'accord permet, sous conditions, de bénéficier d'une exonération de droits de douane pour l'ensemble des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne, quels que soient les produits.

A défaut d'accord, certains produits auraient été fortement taxés en application des tarifs extérieurs communs (TEC) du Royaume-Uni et de l'Union Européenne. Il est important de noter que pour bénéficier de l’exonération de droits de douane, il faut que les produits importés bénéficient d’une origine Union Européenne certifiée. 

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