Douane
E-solutions pour toutes vos expéditions vers et depuis l’outre-mer
Transformez vos obligations réglementaires en leviers de développement grâce aux e-solutions Colissimo
Les directives
Moderniser et simplifier le régime de la TVA pour les flux issus du e-commerce
Garantir une concurrence équitable entre opérateurs européens / non européens
Améliorer les recettes fiscales en supprimant les seuils de franchises et en luttant contre la sous-évaluation des marchandises
Rappel des objectifs et des évolutions
- Collecte de la TVA et des taxes de douane à partir du 1er euro pour toutes les marchandises issues du e-commerce : depuis l’Outre-Mer à partir du 1er juillet; vers l’Outre-Mer à partir du 1er octobre 2021.
- Déclaration en douane électronique : depuis l’Outre-Mer à partir du 1er juillet; vers l’Outre-Mer à partir du 1er octobre 2021.
- Mise en œuvre d’un processus de récupération des données électroniques de dédouanement auprès des expéditeurs pour une optimisation du service rendu au client : depuis l’Outre-Mer à partir du 1er juillet; vers l’Outre-Mer à partir du 1er octobre 2021.
Nouveau process de déclaration en douane de vos Colissimo
Vous utilisez ColiShip :
- Loggez-vous sur la Colissimo Box
- Accédez à ColiShip
- Générez votre étiquette et votre CN23
- Téléchargez la facture sur l’outil d’affranchissement en ligne
Vous êtes en web Service ou Développement Spécifique :
- Accédez au Web Service d’affranchissement ou au Web Service CN23
- Générez votre étiquette et votre CN23
- Accédez au Web Service documentation
- Téléchargez la facture sur le Web Service documentation
Grâce à ce nouveau process, bénéficiez :
- D’un process de dédouanement fiabilisé vers les départements d’outre-mer permettant d’anticiper et d’éviter tout retard à destination.
- D’une préparation logistique simplifiée grâce à la dématérialisation des documents douaniers.
- D’un service pro actif pour vous signaler toute absence de documents douaniers.
- D’une qualité de livraison améliorée:
- Par la transmission des données électroniques en amont du dédouanement.
- Par la possibilité donnée à vos clients de recevoir une notification afin de pouvoir payer les frais de douane en ligne.
- D’un réel gain de temps sur le délai moyen de livraison (si données électroniques et documents douaniers en conformité).
Lever les freins à l’achat en choisissant l’option FTD
Pour toute expédition de la Métropole vers les DOM, il vous est possible de prendre en charge les droits et taxes grâce à l’option «Franc de Taxes et de Droits» - FTD. Ainsi l’e-acheteur reçoit son colis sans avoir à s’acquitter de droits et taxes à destination.
Un colis bien préparé est un colis qui arrive dans les délais
Documents et données électroniques à transmettre à la douane avant la collecte de vos colis :
Déclaration en douane CN23 transmise électroniquement via les e-solutions Colissimo.
- Le code SH de 8 à 10 caractères spécifiant la nature de la marchandise envoyée. Si FTD (CN11) : rajouter les taxes associées.
- La description détaillée du contenu du colis correspondant à la facture jointe.
- La valeur HT de chaque produit correspondant à la facture jointe.
- Le numéro EORI expéditeur si la valeur est supérieure à 1 000 € et le numéro EORI du destinataire dans le cadre d’un envoi commercial entre 2 sociétés.
- Le numéro de la facture.
La facture commerciale transmise au format image, pour garantir la cohérence déclarative des données électroniques renseignées.
Documents mal remplis ou manquants ?
Des frais de non-conformité sont appliqués et le colis pourra être retenu en Douane plus longtemps.
