Douane

E-solutions pour toutes vos expéditions vers et depuis l’outre-mer

Transformez vos obligations réglementaires en leviers de développement grâce aux e-solutions Colissimo

Pictogramme douanier

Les directives

Pictogramme innover

Moderniser et simplifier le régime de la TVA pour les flux issus du e-commerce

Pictogramme equite

Garantir une concurrence équitable entre opérateurs européens / non européens

Pictogramme indemnisation

Améliorer les recettes fiscales en supprimant les seuils de franchises et en luttant contre la sous-évaluation des marchandises

Rappel des objectifs et des évolutions

  • Collecte de la TVA et des taxes de douane à partir du 1er euro pour toutes les marchandises issues du e-commerce : depuis l’Outre-Mer à partir du 1er juillet; vers l’Outre-Mer à partir du 1er octobre 2021.
  • Déclaration en douane électronique : depuis l’Outre-Mer à partir du 1er juillet; vers l’Outre-Mer à partir du 1er octobre 2021.
  • Mise en œuvre d’un processus de récupération des données électroniques de dédouanement auprès des expéditeurs pour une optimisation du service rendu au client : depuis l’Outre-Mer à partir du 1er juillet; vers l’Outre-Mer à partir du 1er octobre 2021.

Nouveau process de déclaration en douane de vos Colissimo

Vous utilisez ColiShip :

  1. Loggez-vous sur la Colissimo Box
  2. Accédez à ColiShip
  3. Générez votre étiquette et votre CN23
  4. Téléchargez la facture sur l’outil d’affranchissement en ligne

Vous êtes en web Service ou Développement Spécifique :

  1. Accédez au Web Service d’affranchissement ou au Web Service CN23
  2. Générez votre étiquette et votre CN23
  3. Accédez au Web Service documentation
  4. Téléchargez la facture sur le Web Service documentation

Grâce à ce nouveau process, bénéficiez :

 

  • D’un process de dédouanement fiabilisé vers les départements d’outre-mer permettant d’anticiper et d’éviter tout retard à destination.
  • D’une préparation logistique simplifiée grâce à la dématérialisation des documents douaniers.
  • D’un service pro actif pour vous signaler toute absence de documents douaniers.
  • D’une qualité de livraison améliorée:
    • Par la transmission des données électroniques en amont du dédouanement.
    • Par la possibilité donnée à vos clients de recevoir une notification afin de pouvoir payer les frais de douane en ligne.
  • D’un réel gain de temps sur le délai moyen de livraison (si données électroniques et documents douaniers en conformité).

Un colis bien préparé est un colis qui arrive dans les délais

 

Documents et données électroniques à transmettre à la douane avant la collecte de vos colis :

Déclaration en douane CN23 transmise électroniquement via les e-solutions Colissimo.

  • Le code SH de 8 à 10 caractères spécifiant la nature de la marchandise envoyée. Si FTD (CN11) : rajouter les taxes associées.
  • La description détaillée du contenu du colis correspondant à la facture jointe.
  • La valeur HT de chaque produit correspondant à la facture jointe.
  • Le numéro EORI expéditeur si la valeur est supérieure à 1 000 € et le numéro EORI du destinataire dans le cadre d’un envoi commercial entre 2 sociétés.
  • Le numéro de la facture.

La facture commerciale transmise au format image, pour garantir la cohérence déclarative des données électroniques renseignées.

Documents mal remplis ou manquants ?

Des frais de non-conformité sont appliqués et le colis pourra être retenu en Douane plus longtemps.