Formalités douanières
Formalités et procédures
Retrouvez les formalités douanières et procédures pratiques, nécessaires pour assurer la bonne réception de vos colis vers l’Outre-Mer et l’International.
Les formalités douanières concernent les marchandises envoyées en Outre-mer, à l’international mais aussi certains territoires et îles* rattachés à des pays de l’Union Européenne. Retrouvez les formalités douanières et procédures pratiques, nécessaires pour assurer la bonne livraison de vos colis.
* Les territoires et îles concernées par les formalités douanières au sein de l’Union européenne sont les suivants : pour l’Allemagne, l’Île d’Helgoland et le territoire de Büsingen ; pour le Danemark, les Îles Féroé et le Groënland ; pour l’Espagne, Ceuta, Melilla et les Îles Canaries ; pour la Finlande, les Îles Aland ; pour la Grèce, le Mont Athos ; pour l’Italie, Livigno, Campione d’Italia, le Vatican et Saint-Marin.
Pour mieux comprendre l'application des règles douanières en Outre-mer
Les bonnes pratiques
Les documents douaniers (CN23, factures) doivent être édités en 4 exemplaires : 3 sur le colis en visibilité immédiate et 1 à conserver comme justificatif
Mettre la valeur marchande en hors taxes (HT)
Joindre une facture pro forma ou commerciale en fonction du type d’envoi
Les erreurs à éviter
La valeur marchande ne doit pas être de 0€
Eviter les descriptions trop génériques telles que échantillions, cadeaux
Si la valeur marchande est supérieure à 1000€ ne pas oublier d’indiquer le numéro EORI sur la CN23 afin que La Poste puisse établir le DAU
Liens utiles
- Pour trouver la désignation commerciale de votre marchandise (code SH) nécessaire à l’établissement de votre déclaration en douane, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant.
- Pour les marchandises dont la valeur est supérieure à 1 000€, un DAU (document administratif unique) doit également être joint à l’envoi. Pour l’établissement de ce document, vous devez renseigner sur la facture le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Pour obtenir ce numéro : cliquer ici
- Le statut d’exportateur agréé est une facilité douanière relative à la preuve de l’origine. L’exportateur agréé peut lui-même certifier l’origine de ses produits. Pour plus d’informations sur ce statut exportateur agréé, consultez : le site de la douane.
- Pour obtenir la liste des accords et des documents associés aux principaux pays de destination, consulter : le lien suivant
La CN23 permet de justifier la nature, la valeur et l'origine des envois. Elle est nécessaire pour l’envoi de marchandises à l’international en Outre-mer et certains territoires spécifiques en Europe.
Comment la remplir ?
- Description détaillée de la marchandise exportée avec indication du numéro tarifaire douanier pour les envois commerciaux
- Indiquer la valeur unitaire totale de la marchandise
- Définir l’origine de la marchandise
Définition de la nature du colis
Télécharger le mode opératoire pour remplir une CN23 Voir un exemple de CN23
Bon à savoir
Qu’entend-on par « cadeau »
La notion de cadeau peut-être appréciée de façon très différente par la douane du pays de destination qui peut fixer des seuils d’exonération de droits selon la nature des marchandises. Certains pays ont adopté des dispositions douanières particulières. Se reporter aux « Dispositions douanières spéciales » de chaque fiche pays sur le site internet laposte.fr
Qu’entend-on par « échantillon »
C’est un article que la douane considère comme de valeur négligeable et qui n’est utilisé que pour générer des commandes. Il ne peut être ni vendu, ni commercialisé, ni loué, ni utilisé contre rémunération.
La CN23 doit être conservée au minimum 4 ans par l’expéditeur en cas de contrôle par la douane française.
Joindre une facture à l’envoi
Pour les envois non commerciaux (échantillons non commerciaux) vous devez remplir une facture pro forma en double exemplaires. Indiquez le coût de fabrication de la marchandise comme valeur.
Pour les envois commerciaux vous devez remplir une facture commerciale en double exemplaires. Indiquez le prix de vente de la marchandise comme valeur.
Télécharger le mode opératoire pour remplir une facture Télécharger une facture pro forma vierge
Etablir une déclaration d’origine
L’Union européenne entretient des relations privilégiées avec un grand nombre de pays tiers. Ces relations donnent droit à une réduction ou une exonération des droits de douane à l’arrivée. Pour cela, il faut prouver que la marchandise concernée est bien originaire de l’Union européenne.
Elle se matérialise par une DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) pour la majorité des destinations ou un document EUR1/EUR-MED ou EUR2 pour les autres destinations, ou ATR pour la Turquie. Cette preuve est fournie par l’exportateur au moment de l’expédition et doit être ajoutée à l’envoi, en plus de la CN23, et dans certains cas, des factures.
Télécharger un modèle DOF Trouver les documents douaniers
| Pays de destination (1) | Seuil de valeur du colis | Doc à joindre |
|---|---|---|
| A : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre B : Bande de Gaza, Bosnie-Herzégovine C : Canada, Ceuta, Chili, Cisjordanie, Colombie, Costa Rica E : Egypte, El Salvador, Equateur F : Îles Féroé G : Géorgie, Guatemala H : Honduras I : Islande, Israël J : Jordanie K : Kosovo L : Liban, Liechtenstein M : Macédoine, Maroc, Melilla, Mexique, Moldavie, Monténégro N : Nicaragua, Norvège P : Panama, Pérou S : Serbie, Suisse(1) T : Tunisie U : Ukraine V : Îles Vierges britanniques Pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) |
Jusqu'à 6 000 € Au-dessus de 6 000 € |
DOF EUR1 ou EUR-MED dans certains échanges ou sans limitation de valeur pour les exportateurs agréés Pour le Canada DOF (< à 6 000€), Statut d'Exportateur Enregistré (> à 6 000€) |
| PTOM ( Pays et territoires d'outre-mer) | Jusqu'à 10 000 € Au-dessus de 10 000 € |
DOF EUR1 ou sans limitation de valeur pour les exportateurs agréés |
| Syrie | Jusqu'à 850 € Au-dessus de 850 € |
EUR 2 EUR 1 |
| Chypre du Nord, Turquie (sauf produits agricoles relevant de l'annexe 1 du Traité d'Amsterdam et produits CECA) |
ATR | |
| Chypre du Nord, Turquie (sauf produits agricoles relevant de l'annexe 1 du Traité d'Amsterdam et produits CECA) |
Jusqu'à 6 000 € Au-dessus de 6 000 € |
DOF EUR 1 ou EUR-MED |
| Corée du Sud | Jusqu'à 6 000 € Au-dessus de 6 000 € |
DOF Uniquement pour les exportateurs agréés |
Le document administratif unique pour les marchandises dont la valeur est supérieur à 1 000€.
Dans le cas d’envois dont la valeur est supérieure à 1 000 €, le DAU (Document Administratif Unique) doit être également joint à l’envoi en plus de la CN23 et de la facture. La Poste établit ce document pour le compte de l’expéditeur si besoin.
Le numéro EORI
Pour permettre l’établissement du DAU, vous devrez indiquer sur la CN23 et sur la facture le numéro EORI (Economic Operator Registration and Indentification).
Justificatif d’exportation
La Poste établie pour le compte du client le DAU et renverra un exemplaire à l’expéditeur.
Bon à savoir
Le DAU représente la carte d’identité du colis pour les envois dont la valeur est supérieure à 1000€. Ce document est à conserver pendant 4 ans (en plus de la déclaration en douane CN23). Il peut être demandé en cas de contrôle par les douanes françaises.
- Toutes les marchandises ne sont pas exportables dans tous les pays. Pour plus d’informations sur les marchandises interdites, rendez-vous sur les fiches pays du guide export.
- En cas d’inexactitude des déclarations en douane ou de non-observation des interdictions et limitations douanières, se renseigner auprès des organismes compétents :
- Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région
- Business France
- Missions commerciales en France des états étrangers
- Organisations professionnelles
- Site de la douane : http://www.douane.gouv.fr
Aujourd’hui lorsque vous envoyez un colis vers les Départements d’Outre-Mer, le processus de déclaration en douane nécessite l’impression de différents documents qui sont ensuite traités manuellement par les autorités douanières. Ceci peut ralentir l’acheminement de vos colis et complexifier votre expérience avec nos services (temps long en cas de problème sur les documents, manque de visibilité pour vos destinataires, etc.) et vos clients destinataires.
A partir du 12 octobre 2021, La Poste met à votre disposition des outils qui vous permettront de simplifier vos opérations de dédouanement qui seront désormais exclusivement électroniques et vous offrira ainsi une meilleure expérience client.
Planning de déploiement du nouveau système de dédouanement électronique : Guyane : 12/10/2021; Guadeloupe : 01/01/2022; Martinique : 01/02/2022; Mayotte : 01/04/2022; La Réunion : 01/06/2022
