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Douane 2021, nouvelle réglementation à l'export vers l'outre-mer


Savez-vous ce qui change en 2021 pour les colis soumis à dédouanement ?

Les objectifs

 

Les nouvelles directives

  • Suppression du seuil de franchise et donc taxation au 1er euro de toutes les marchandises entrant sur les Départements d'outre-mer à partir du 1er juillet 2021.
  • La collecte de la TVA et des frais de douane se fera donc dès le 1er euro.
  • Reprise par La Poste du dédouanement à destination des DOM en 2021.
  • La mise en place d’un process de récupération des données électroniques de dédouanement.
  • Une forte adaptation des process et des systèmes d’information internes à La Poste.

 

Le principe

Toute marchandise exportée vers les Départements d'outre-mer sera taxée dès le

1
er
euro



La collecte de la TVA et des taxes de douane auprès du client destinataire pourra être faite de la façon suivante :

  • online, au moment de la transaction commerciale sur le site du marchand avec le choix de l’option FTD ;
  • online, suite à une notification envoyée au destinataire ;
  • physiquement, au moment de la livraison du colis par La Poste au destinataire.

Les +

Une fiabilisation du process de dédouanement vers les départements d'outre-mer permettant d'anticiper et d'éviter tout blocage à destination.
Une simplification de la préparation logistique pour les expéditeurs vers les DOM.
De la proactivité auprès de nos clients expéditeurs, en cas d'absence de documents douaniers.

Une meilleure visibilité de la vie du colis à chaque étape du parcours de livraison.
Une qualité de livraison améliorée grâce à la disponibilité des données électroniques en amont du dédouanement et à la transmission des frais de douanes au destinataire.
Un gain de temps attendu sur le délai moyen de livraison.

Lever les freins à l’achat en choisissant l'option FTD
Pour toute expédition de la Métropole vers les DOM, il vous est possible de prendre en charge les droits et taxes grâce à l'option "Franc de Taxes et de Droits" - FTD. Ainsi l'e-acheteur reçoit son colis sans avoir à s'acquitter de droits et taxes à destination.

 

Un colis bien préparé est un colis qui arrive dans les délais

La checklist des documents et données électroniques à transmettre à la douane avant la collecte de vos colis

L’import obligatoire de la CN23, dont les datas seront récupérées par le webservice.

Le code SH à 10 caractères spécifiant la nature de la marchandise envoyée. Si FTD (CN11) ou DDP : rajouter les taxes associées.

La description détaillée du contenu du colis correspondant à la facture jointe.

La valeur HT de chaque produit correspondant à la facture jointe.

Le numéro EORI expéditeur si la valeur est supérieure à 1 000 € et le numéro EORI du destinataire dans le cadre d'un envoi commercial entre 2 sociétés.

Le numéro de la facture.

L’import obligatoire de la facture commerciale , au format image, pour garantir la cohérence déclarative des données électroniques renseignées.


Documents mal remplis ou manquants ?

Des frais de non-conformité sont appliqués et le colis est bloqué en Douane.

 

Plus de conseils sur l’emballage !

Être stable : pour éviter tout renversement des colis.

Avoir des formes régulières avec a minima une face permettant de présenter à l’horizontal l’étiquette de transport.

Être confectionné à l’aide de moyens de fermeture sans débord : pas de ficelle, poignée, rabat…

Avoir un emballage suffisamment résistant et adapté au contenu : privilégier un emballage compact et éviter le vide à l’intérieur, pour assurer la résistance du colis.

Pour les envois de rouleaux, utiliser des tubes mécanisables (sur-tube triangulaire ou carré assurant la stabilité du colis).

Les rouleaux classiques, non mécanisables, sont systématiquement soumis à supplément tarifaire.

Pour plus d’information, consultez nos conditions générales de vente.