323 résultats pour douane

L'exonération des droits est-elle systématiquement subordonnée à la mise en œuvre des dispositions de l'accord ?
… NON. De nombreux produits sont déjà exonérés de droits de douane dans le cadre des tarifs extérieurs communs Union … au préalable que le produit n'est pas exonéré de droit de douane au titre du tarif extérieur. Si votre produit est …
Quelle est la solution si je veux éviter que mes clients aient à régler des frais de dédouanement à la livraison ?
… veux éviter que mes clients aient à régler des frais de dédouanement à la livraison ? Réglementation douanière … partenaire s’acquittera pour votre compte des frais TVA et douane et vous serez refacturé des montants par Colissimo. …