Êtes-vous prêt pour le Brexit ?

1  |  De respecter les formalités douanières applicables aux destinations hors Union Européenne, à savoir :

• Vous enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique afin d’obtenir le N° de TVA et payer la TVA collectée au moment de la commande grâce au lien suivant : https://www.gov.uk/government/publications/vat-application-for-registration-vat1
• Obtenir un N° EORI Britannique grâce au lien : https://www.gov.uk/eori
• Remplir correctement une déclaration en douane CN23 en 4 exemplaires dont vous devez conserver 1 exemplaire, selon les délais légaux, comme justificatif fiscal d’exportation.
• Joindre à votre colis une facture commerciale ou pro forma en 2 exemplaires.
• Renseigner obligatoirement le N° EORI et le N° de la TVA Britannique sur la CN23

2  |  Une réforme de la collecte de la TVA à l’importation en Grande-Bretagne :

• Les envois commerciaux seront taxés dès la 1ère livre sterling.
• Les envois non-commerciaux (cadeaux) de particulier à particulier seront taxés à partir de 39 livres sterling.
• Un nouveau régime de collecte de la TVA s’appliquera pour les envois commerciaux de marchandises entre 0 et 135 livres sterling. Ce nouveau régime implique que vous collectiez et reversiez ensuite cette TVA auprès de l’administration fiscale britannique, comme si vous aviez une entreprise britannique.

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