L’origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier d’une réduction ou d’une exemption de droits de douane dans le cadre d’une relation préférentielle conclue par l’Union européenne (UE).
La détermination de l’origine préférentielle d’une marchandise ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une relation préférentielle conclue par l’UE. Au cas présent, il s’agit de l’accord de commerce et de coopération conclu avec le Royaume-Uni
Pour davantage de précisions sur la détermination de l’origine préférentielle à titre général, vous pouvez consulter le guide publié par la DGDDI :
Vous pouvez également vous rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale de votre circonscription.
https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises
