Suppléments tarifaires Colissimo

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Vous permettre, ainsi qu’à vos clients destinataires, de bénéficier d’une livraison à domicile de qualité, nécessite pour Colissimo la mise à disposition par vos soins de toutes les informations utiles et fiables pour une livraison réussie.

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Illustrations suppléments tarifaires Colissimo
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Le coefficient d’ajustement pétrole est une surcharge de carburant appliquée chaque mois, indexée sur le cours du gazole pour le transport routier et sur le cours du kérosène s’agissant du transport aérien. Le taux du CAP est appliqué sur le montant d’affranchissement de chaque colis et indiqué en pied de votre facture mensuelle.

A noter que ces barèmes officiels étant publiés avec deux mois de décalage, la surcharge applicable un mois M donné, correspond de ce fait au barème du mois M-2.

Le CAP routier se base sur l’indice du Comité National Routier (CNR) « gazole professionnel - base décembre 2000 », publié mensuellement sur le site suivant : www.cnr.fr

Le CAP aérien se base sur l’indice de l’US Energy Information Administration (EIA) « U.S. Gulf Coast Kerosene-Type Jet Fuel », publié mensuellement sur le site suivant : www.eia.gov

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Visuel CAP pétroler
  CAP routier CAP aérien
Novembre 2023 13,25% 11,50%
décembre 2023 13,00% 10,00%
Janvier 2024 12,50% 9,50%
Février 2024 12,25% 7,50%
Mars 2024 12,25% 8,50%
Avril 2024 12,75% 9,00%

Le taux d’ajustement pétrole, appliqué sur le montant d’affranchissement global hors option et après remise, est calculé en fonction de la valeur de l’indice CNR (gazole professionnel) publié mensuellement sur le site du Comité National Routier dans les proportions suivantes :

 

CAP Routier

 

Indice CNR (gazole professionnel) - base 2000
Taux du CAP Routier
jusqu'à  
120 8,00%
125 8,25%
130 8,50%
135 8,75%
140 9,00%
145 9,25%
150 9,50%
155 9,75%
160 10,00%
165 10,25%
170 10,50%
175 10,75%
180 11,00%
185 11,25%
190 11,50%
195 11,75%
200 12,00%
205 12,25%
210 12,50%
215 12,75%
220 13,00%
225 13,25%
230 13,50%
235 13,75%
240 14,00%
245 14,25%
250 14,50%
255 14,75%
260 15,00%
265 15,25%
270 15,50%
275 15,75%
280 16,00%
285 16,25%
290 16,50%
295 16,75%
300 17,00%

Au-delà de 200, le taux du CAP routier sera revalorisé de 0,25% à chaque tranche d’indice augmenté de 5.

Exemple de calcul :
Pour montant total d’affranchissement de 500€ HT (hors option et après remise), si l’indice CNR est à 150 (moyenne observée sur les 3 dernières années) alors le cours du CAP est de 9,5%.
Le montant du CAP routier s’élèvera donc à : 0,095 * 500€ HT soit 47,50€ HT

Le taux d’ajustement pétrole, appliqué sur le montant d’affranchissement global hors option et après remise, est calculé en fonction du prix du Gallon de Kérosène en $ publié mensuellement sur le site de l’EIA (US Energy Information Administration) dans les proportions suivantes :

 

CAP aérien 

 

Prix du Gallon de Kérosène en $
Taux du CAP Aérien
jusqu'à  
1 0,50%
1,1 1,00%
1,2 1,50%
1,3 2,00%
1,4 2,50%
1,5 3,00%
1,6 3,50%
1,7 4,00%
1,8 4,50%
1,9 5,00%
2 5,50%
2,1 6,00%
2,2 6,50%
2,3 7,00%
2,4 7,50%
2,5 8,00%
2,6 8,50%
2,7 9,00%
2,8 9,50%
2,9 10,00%
3 10,50%
3,1 11,00%
3,2 11,50%
3,3 12,00%
3,4 12,50%
3,5 13,00%
3,6 13,50%
3,7 14,00%
3,8 14,50%
3,9 15,00%
4 15,50%

Au-delà de 3$, le taux du CAP aérien sera revalorisé de 0,50 % à chaque tranche de prix du Gallon de Kérosène en $ augmentée de 0,10$.

Exemple de calcul :
Pour montant total d’affranchissement de 500€ HT (hors option et après remise), si le prix du Gallon de Kérosène est à 1,8 $ (prix moyen observé sur les 3 dernières années) alors le cours du CAP est de 4,5%.
Le montant du CAP aérien s’élèvera donc à : 0,045 * 500€ HT soit 22,50€ HT

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En cas d’évolution du SMIC, La Poste applique une compensation calculée en fonction de la variation du SMIC horaire net publié mensuellement sur le site de l’INSEE Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) | Insee
La compensation est appliquée sur le montant de la facture HT, après remise (services optionnels, suppléments tarifaires, frais divers, droits et taxes exclus).

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Visuel compensation SMIC
Hausse du SMIC Taux applicable
1,5% < X ≤ 2% 0,80%
2% < X ≤ 2,5% 1,00%
2,5% < X ≤ 3% 1,20%
3% < X ≤ 3,5% 1,40%
3,5% < X ≤ 4% 1,60%
4% < X ≤ 4,5% 1,80%
4,5% < X ≤5% 2,00%
X > 5% 2,20%

En application du Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire est revalorisé de 1.13% au 1er janvier 2024 portant le brut horaire à 11,65 euros. Dans le cadre de la compensation liée à l’évolution du SMIC, le montant du SMIC horaire brut de 11,65€ devient le niveau de référence pour l’année 2024.

Comment cela fonctionne ?

L’ajustement est fait à chaque revalorisation du SMIC au cours de l’année vs le niveau de référence du smic horaire brut.
Le cas échéant, le taux de compensation sera calculé en fonction de la variation du SMIC horaire brut en euro publié mensuellement sur le site de l’INSEE versus le niveau de référence du SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier de chaque année.
La hausse du SMIC sera prise en compte en M+2 en terme de facturation.

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Supplément lié au paiement en DTS des coûts de distribution aux opérateurs de distribution étrangers au niveau du leg 3 (distribution dans le pays de destination)
Le DTS est un panier de monnaie géré par le FMI (imf.org)
Le supplément lié à l’évolution du taux de change du DTS /Eur. est appliqué chaque mois sur le montant d’affranchissement des colis à destination des pays concernés (liste ci-dessous) hors option et après remise.
Il est calculé en fonction du taux de change publié mensuellement sur le site du FMI (SDR Valuation imf.org) dans les proportions suivantes.

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Visuel DTS FMI

Base taux de change moyen 2017-2021 :  1 DTS = 1,22€

Valeur du mois pour 1 DTS Taux applicable sur le CA net
Compris entre 1,22€ et 1,23€ 0,00%
Compris entre 1,23€ et 1,24€ 0,35%
Compris entre 1,24€ et 1,25€ 0,70%
Compris entre 1,25€ et 1,26€ 1,05%
Compris entre 1,26€ et 1,27€ 1,40%
Compris entre 1,27€ et 1,28€ 1,75%
Compris entre 1,28€ et 1,29€ 2,10%
Compris entre 1,29€ et 1,30€ 2,45%
+ 0,01€   /   +0,35%  

Pour chaque tranche d’1 centimes d'écart ajouter 0,35% de hausse

  Taux de change du DTS
Octobre 2023 1 DTS = 1,241 €
Novembre 2023 1 DTS = 1,226 €
Décembre 2023 1 DTS = 1,226 €
Janvier 2024 1 DTS = 1,223 €
Février 2024 1 DTS = 1,229 €
Mars 2024 1 DTS = 1,223 €

 

Pays concernés par le DTS

Ascension, Emirats Arabes Unis, Afghanistan, Antigua Et Barbuda, Anguilla, Albanie, Arménie, Antilles Néerlandaises, Angola, Antartique, Argentine, Samoa Américaines, Australie, Aruba, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Barbade, Bangladesh, Burkina Faso, Bahreïn, Burundi, Bénin, Bermudes, Brunéi DarussalamBolivie, Bonaire Saint-Eustache et Saba, Brésil, Bahamas, Bhoutan, Botswana, Belarus, Belize, Canada, Iles Cocos (Keeling), Rep. Dem. du Congo, Centrafrique, Rep. du Congo, Côte d'Ivoire, Iles Cook, Chili, Cameroun, Chine, Colombie, Costa-Rica, Cuba, Cap Vert, Curacao, Djibouti, Ile Dominique, Rep. Dominicaine, Algérie, Equateur, Egypte, Sahara Occidental, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, Fidji, Falkland, Micronésie, Gabon, Royaume-Uni, Grenade, Géorgie, Guernesey, Ghana, Gibraltar, Gambie, Rep. de Guinée, Guinée Equat., Géorgie du Sud, Guatemala, Guam, Guinée-Bissau, Guyana, Hongkong, Australie, Honduras, Haïti, Indonésie, Israël, Ile de Man, Inde, Océan Indien territoire Britannique, Iraq, Iran, Islande, Jersey, Jamaïque, Jordanie, Japon, Kenya, Kirghizistan, Cambodge, Kiribati, Comores, St-Christ et Nevis, Rep. Dem. de Corée, Rep. de Corée, Kuwait, Cayman, Kazakhstan, Lao, Liban, Sainte-Lucie, Sri Lanka, Libéria, Lesotho, Libye, Maroc, Moldova, Montenegro, Iles Marshall, Macédoine, Mali, Myanmar, Mongolie, Macao, Iles Mariannes, Mauritanie, Montserrat, Maldives, Malawi, Mexique, Malaisie, Mozambique, Namibie, Niger, Norfolk, Nigéria, Nicaragua, Norvège, Néoal, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, Pérou, Papouasie et Nouvelle-Guinée, Philippines, Pakistan, Pitcairn, Porto-Rico, Territoire de Palestine occupée, Palaos, Paraguay, Qatar, Serbie, Russie, Rwanda, Arabie Saoudite, Iles Salomon, Seychelles, Soudan, Singapour, Sainte-Hélène, Svalbard, Sierra Leone, Sénégal, Somalie, Suriname, Sud Soudan, Sao Tome et Principe, El Salvador, Saint Martin (NL), Syrie, Swaziland, Caïques et Turques, Tchad, Togo, Thaïlande, Tadjikistan, Timor Oriental; Turkménistan, Tunisie, Tonga, Turquie, Trinité et Tobago, Tuvalu, Taïwan, Tanzanie, Ukraine, Ouganda, Iles mineures des Etats-Unis, Uruguay, Ouzbekistan, Saint-Vincent et Grenadines, Venezuela, Iles Vierges (GB), Iles Vierges (USA), Vietnam, Vanuatu, Samoa, Yemen, Afrique du Sud, Zambie, Zimbabwe.

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La forte augmentation des coûts de transport aérien nous contraint à mettre en place un supplément tarifaire sur la Chine depuis le 01/07/2022.
Ce supplément tarifaire, s’applique à chaque colis à destination de la Chine, affranchi avec l’offre Colissimo Domicile International avec signature. Ce montant fixe est susceptible de varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution de la situation, et disponible le 15 de chaque mois pour le mois suivant.

Exemple : le montant du supplément applicable au 1er juillet sera disponible à compter du 15 juin.

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Visuel supplément Chine
Mois Montant du supplément
Décembre 2023 6€ HT
Janvier 2024 6€ HT
Février 2024 6€ HT
Mars 2024 6€ HT
Avril 2024 6€ HT
Mai 2024 6€ HT