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L'accord permet, sous conditions, de bénéficier d'une exonération de droits de douane pour l'ensemble des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne, quels que soient les produits.

A défaut d'accord, certains produits auraient été fortement taxés en application des tarifs extérieurs communs (TEC) du Royaume-Uni et de l'Union Européenne. Il est important de noter que pour bénéficier de l’exonération de droits de douane, il faut que les produits importés bénéficient d’une origine Union Européenne certifiée. 

NON. De nombreux produits sont déjà exonérés de droits de douane dans le cadre des tarifs extérieurs communs Union Européenne et Royaume-Uni.

Aussi, avant de solliciter une préférence tarifaire au titre de l'accord, qui implique des démarches et le respect des conditions particulières, il convient de vérifier au préalable que le produit n'est pas exonéré de droit de douane au titre du tarif extérieur.

Si votre produit est déjà exonéré de droits à ce titre, il n'est pas nécessaire de solliciter le bénéfice de la préférence tarifaire.

L’origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier d’une réduction ou d’une exemption de droits de douane dans le cadre d’une relation préférentielle conclue par l’Union européenne (UE).

La détermination de l’origine préférentielle d’une marchandise ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une relation préférentielle conclue par l’UE. Au cas présent, il s’agit de l’accord de commerce et de coopération conclu avec le Royaume-Uni

Pour davantage de précisions sur la détermination de l’origine préférentielle à titre général, vous pouvez consulter le guide publié par la DGDDI :

https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2019-01/guide-pour-la-determination-de-l-origine-preferentielle-dans-l-ue-mai-2016.pdf

Vous pouvez également vous rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale de votre circonscription.

https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises

Pour les colis dont la valeur marchande est inférieure à 135 livres sterling :

Il est nécessaire de s’enregistrer pour obtenir un n° de TVA GB et un n° EORI GB et saisir cette info dans le bloc importateur/destinataire la CN23. Cette information doit également être reportée sur votre facture. Vous devrez collecter la TVA GB au moment de la commande et la reverser à l’administration fiscale GB via votre enregistrement.

Vous n’aurez pas de frais de dédouanement de 12 livres sterling mais un supplément Brexit de 4,40 € par colis (non lié directement à l’opération de dédouanement).

Pour les colis dont la valeur marchande est supérieure à 135 livres sterling :

Il n’est pas requis d’enregistrement TVA GB ni d’enregistrement EORI GB, car les droits et taxes de douane sont calculés au moment du dédouanement import et collectés par Parcelforce auprès du destinataire.

De plus les frais de dédouanement de 12 livres sterling appliqués aux colis dont la valeur de la marchandise est inférieure à 873 livres sterling,  sont facturés par Parcelforce au destinataire.

Pour les colis dont la valeur de la marchandise est supérieure à 873 livres sterling, des frais de dédouanement de 25 livres sterling sont facturés par Parcelforce au destinataire. Dans tous les cas le supplément Brexit de 4,40 € par colis (non lié directement à l’opération de dédouanement) s’applique.

The EORI system started on 1 July 2009. In EU, an EORI number is assigned to importers and exporters by local Customs, and is used in the process of customs entry declarations and customs clearance for both import and export shipments travelling to or from the EU and countries outside the EU. For more information, you can contact the customs authorities and visit the website: https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification