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La déclaration en douane est obligatoire pour tous les colis à destination des pays en dehors de l’Union européenne et territoires spécifiques et de l’Outre-Mer. Les données de la déclaration en douane sont exploitées par la douane pour la liquidation des droits et taxes, l’établissement des statistiques du commerce international et pour la réalisation de contrôles ciblés. *

*Source douane : https://www.douane.gouv.fr/articles/a10847-a-l-import-ou-a-l-export-une-obligation-declarer-sa-marchandise

Pour plus d’informations consulter notre rubrique « formalités douanières ».

Un territoire spécifique est une zone (territoires et îles) rattachés à des pays de l’Union européenne concernés par les formalités douanières. Pour tout envoi de marchandises vers ces destinations l’expéditeur doit fournir 4 exemplaires de déclaration en douane CN23 et 2 exemplaires de facture pro forma  ou commerciale.

Les territoires spécifiques : îles Canaries (Espagne), Ceuta (Espagne), Mellila (Espagne), Gibraltar (Royaume-Uni), île Helgoland (Allemagne), territoire Büsingen (Allemagne), Livigno (Italie), Vatican (Italie), Campione d’Italia (Italie), Saint-Marin (Italie), mont Athos (Grèce), les îles Féroé (Danemark), Groenland (Danemark), les îles Aland (Finlande), Jersey et Guernesey.

Pour plus d’informations consulter notre rubrique « formalités douanières » de la Colissimo Box

Vous pouvez télécharger notre documentation technique depuis la rubrique Outils et Services (Documentation Technique > Production de vos étiquettes aller). Vous trouverez dans cette documentation, l’adresse des serveurs présentant nos Web Services ainsi qu’une description de la grammaire à utiliser pour formuler vos requêtes.
La grammaire de nos Web Services est disponible en ajoutant le suffixe « ?wsdl » à l’adresse du Web Service.

Un incoterm est une codification des modalités d’une transaction commerciale. Il détermine les obligations et les responsabilités réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente à international. *

*Source douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10836-incoterms-pour-une-meilleure-performance

Pour plus d’informations consulter notre rubrique « formalités douanières » sur la Colissimo Box