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commerciaux. droits de douanes et taxes : taxe sur les biens et les services = 12,5 … exemplaires de la facture commerciale ou pro forma. boissons alcoolisées, tabac … détails consulter le site officiel des douanes https://www.douane.gouv.fr/fiche

formulaire cn23 et de 2 exemplaires de la facture commerciale ou pro forma. la liste … consulter le site officiel des douanes https://www.douane.gouv.fr/fiche

réglementation des biens à double usage (produits pouvant avoir une utilisation … service des biens à double usage. attention, les marchandises à destination de … formulaire cn23 et de 2 exemplaires de la facture commerciale ou pro forma. la liste … consulter le site officiel des douanes https://www.douane.gouv.fr/fiche