OUI. Le Royaume-Uni ne fait plus partie l’Union européenne, il faut systématiquement faire une déclaration en douane pour tous les échanges (import/export) entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Nos solutions web services intègrent désormais la déclaration en douane CN23 pour tout envoi vers cette destination.
Le Royaume- Uni est une destination hors Union -Européenne, les documents douaniers à remettre avec vos colis sont :
Si ces documents ne sont pas fournis, les colis risquent d’être bloqués à la douane.
L'accord permet, sous conditions, de bénéficier d'une exonération de droits de douane pour l'ensemble des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne, quels que soient les produits.
A défaut d'accord, certains produits auraient été fortement taxés en application des tarifs extérieurs communs (TEC) du Royaume-Uni et de l'Union Européenne. Il est important de noter que pour bénéficier de l’exonération de droits de douane, il faut que les produits importés bénéficient d’une origine Union Européenne certifiée.
NON. De nombreux produits sont déjà exonérés de droits de douane dans le cadre des tarifs extérieurs communs Union Européenne et Royaume-Uni.
Aussi, avant de solliciter une préférence tarifaire au titre de l'accord, qui implique des démarches et le respect des conditions particulières, il convient de vérifier au préalable que le produit n'est pas exonéré de droit de douane au titre du tarif extérieur.
Si votre produit est déjà exonéré de droits à ce titre, il n'est pas nécessaire de solliciter le bénéfice de la préférence tarifaire.
L’origine préférentielle permet à une marchandise de bénéficier d’une réduction ou d’une exemption de droits de douane dans le cadre d’une relation préférentielle conclue par l’Union européenne (UE).
La détermination de l’origine préférentielle d’une marchandise ne peut s’inscrire que dans le cadre d’une relation préférentielle conclue par l’UE. Au cas présent, il s’agit de l’accord de commerce et de coopération conclu avec le Royaume-Uni
Pour davantage de précisions sur la détermination de l’origine préférentielle à titre général, vous pouvez consulter le guide publié par la DGDDI :
Vous pouvez également vous rapprocher du pôle d'action économique de la direction régionale de votre circonscription.
https://www.douane.gouv.fr/les-cellules-conseil-aux-entreprises
