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FAQ

Contenu

Les termes FOB (Free On Board) et CIF (Cost Insurance and Freight) sont des Incoterms et font partie intégrante du Commerce International.
 
Incoterms est la contraction des mots anglais "International Commercial Terms" signifiant "Conditions Internationales de Vente". Ils désignent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur lors d’une vente internationale de marchandises : transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités douanières et charges (assurances) liées à ces opérations. 

Dans le cas du calculateur de taxes de douane :
- L’incoterm FOB signifie que seule la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage) est prise en compte dans le calcul des taxes douanières à destination. C’est le cas par exemple du dédouanement à destination des Etats-Unis.

- L’incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage) + les frais de transport + l’assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination. C’est le cas du dédouanement à destination de la Suisse.

Contenu

Le calculateur de droits et taxes de douane couvre de nombreux produits commercialisés à l’international mais n’est pas exhaustif. Lorsque le produit recherché n’a pas encore été intégré au catalogue de notre calculateur, l’outil ne peut pas vous communiquer le code SH associé ni les droits et taxes de douane. Les autorités douanières du pays de destination peuvent vous renseigner.

Contenu

Suite à un ensemble d’incidents intervenus au cours du 1er semestre 2024, la Commission Européenne a adopté une série de mesures relatives à la sûreté aérienne venant amender la règlementation C(2015) 8005. Ces mesures s’appliquent aux appareils électriques/électroniques à batterie avec des liquides, aérosols ou gels.
Ce qu’il faut retenir : A partir de septembre 2025, l’envoi combiné d’appareils électriques/électroniques à batterie avec des liquides, aérosols ou gels (LAG) n’est plus autorisé en trafic postal aérien international. L’envoi séparé de ces articles reste permis. Ces nouvelles directives s’appliquent aux envois depuis/vers l’Outre-mer et aux envois depuis/vers l’International.

Rappel :
Les règles existantes sur les marchandises dangereuses restent valables.
Les sprays, liquides avec plus de 24 % d’alcool, batteries lithium non installées et powerpacks sont déjà exclus de l’envoi.
 

Contenu

Pour les destinations à l’International du tableau de bord des indicateurs de livraison, la performance de livraison prend en compte : l’ensemble des destinations en Europe et une grande partie du Monde (Grand Export), que ces destinations soient à engagement de délais ou à délais indicatifs. La performance de livraison est calculée uniquement sur les flux aller (donc hors flux retour).

La performance de livraison affichée par défaut pour les destinations à l’« International » est celle des destinations à délais indicatifs..

Pour les destinations « Outre-mer », la performance de livraison prend en compte les flux depuis la France métropolitaine vers l’Outre-mer (hors flux retour)

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