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Si le contenu de votre envoi est soumis à des restrictions à l’exportation, une licence d’exportation, c’est-à-dire une autorisation délivrée par les autorités compétentes, peut être requise. 

Pour savoir si votre envoi est concerné par le besoin de licence, il est nécessaire de se munir du code douanier associé au contenu de votre colis. Pour connaitre ce code douanier, vous pouvez faire une recherche par mots clefs sur le site officiel du service des Douanes françaises via l’encyclopédie tarifaire de l’outil RITA. 

Vous pourrez ensuite vérifier via l’outil de consultation européen TARIC les éventuelles restrictions qui s’y appliquent. 

Vos responsabilités
En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable de vérifier si votre envoi est soumis à des restrictions. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions douanières, pénales et financières.

Où trouver l’information ?
Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques ressources officielles :
Règlement UE 2021/821 listant les produits soumis à la règlementation des Biens à Double Usage 
Service des biens à double usage (SBDU) | Direction générale des Entreprises

Voici les prérequis nécessaires au bon fonctionnement du service : 

• 100% des emails et numéros de téléphone mobile des destinataires doivent être transmis.
• Vos clients devront être informés via votre tunnel d’achat que le colis sera remis contre un code sécurisé.

La livraison à domicile sécurisée par code s’active directement depuis votre espace Colissimo Box sous réserve de respecter les prérequis du service. 
Voici les étapes à suivre : 

1. Rendez-vous dans l’onglet « Paramétrer mes services ».
2. Activez l’option « Livraison sécurisée par code » pour un ou plusieurs compte(s).

Sur les comptes activés, seuls les colis expédiés en Colissimo Domicile avec signature seront alors remis uniquement contre un code confidentiel (6 chiffres ou QR code). Aucun surcoût ni avenant au contrat est nécessaire.

Si vous êtes administrateur, vous pouvez directement activer votre service via votre espace sur la Colissimo Box ou faire appel à votre interlocuteur commercial afin qu’il l’active pour vous.

Le code lui sera transmis : 

• Par email la veille de la livraison ;
• Par SMS le matin même, avec le code à 6 chiffres et un  lien vers le QR code ;
• De plus, le livreur ou le Service Client Colissimo peuvent renvoyer le code si nécessaire.