Un incoterm est une codification des modalités d’une transaction commerciale. Il détermine les obligations et les responsabilités réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente à international. *
*Source douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10836-incoterms-pour-une-meilleure-performance
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Dans le cas d’envois dont la valeur est supérieure à 1 000 €, le DAU (Document Administratif Unique) doit être également joint à l’envoi en plus de la CN23 et de la facture. Ce document devient la carte d’identité du colis. La Poste établit ce document pour le compte de l’expéditeur si besoin.
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L’Union européenne entretient des relations privilégiées avec un grand nombre de pays tiers. Ces relations donnent droit à des régimes préférentiels lors du dédouanement de vos exportations. Ces régimes préférentiels permettent au destinataire de bénéficier de la réduction ou de l’exonération des droits de douane à l’arrivée. Afin de profiter de ces régimes, il faut prouver que la marchandise concernée est bien originaire de l’Union européenne.
Cette preuve est fournie par l’exportateur au moment de l’expédition via une déclaration d’origine qui doit être ajoutée à l’envoi, en plus de la CN23 et dans certains cas des factures.
Elle se matérialise par une DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) pour la majorité des destinations ou un document EUR1/EUR-MED ou EUR2 pour les autres destinations, ou ATR pour la Turquie.
L’expéditeur peut également demander une autorisation pour devenir exportateur agrée. Ce statut permet de ne pas avoir à faire viser par la douane d’EUR1 ou EUR-Med vers certaines destinations.
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Le statut d’exportateur agréé est une facilité douanière relative à la preuve de l’origine. L’exportateur agréé peut lui-même certifier l’origine de ses produits. De ce fait il n’est plus dans l’obligation de délivrer un certificat de circulation EUR1 ou EUR-Med pour ses exportations.*
*source douane : https://www.douane.gouv.fr/articles/a10831-devenir-exportateur-agree-et-certifier-l-origine-sur-un-document-commercial
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