Vers l’Europe, l’Outre-mer et l’International, vos envois peuvent être soumis à des formalités douanières, avec l’obligation de joindre des déclarations et documents spécifiques.
Nous vous donnons quelques conseils pour éviter que vos colis soient ouverts ou retardés dans le pays d’arrivée. Revoir le webinar du 12 juillet 2018 à 10h.
Vos animateurs
Du lundi au vendredi de 8h à 19h
Le samedi de 8h30 à 13h
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Questions/réponses
1. Comment sont gérées des formalités douanières vis à vis de l’admission temporaire afin d’être exonéré de droits et de son inter-connectivité avec le WebService ?
La Poste et ses partenaires de livraison à l'étranger ne gèrent que les régimes définitifs d'exportation et d'importation.
Cela signifie malheureusement que nous ne pouvons pas accepter de colis sous le régime de l'admission temporaire car nos autorisations douanières ne nous le permettent pas.
2. Lorsque nous vendons sur internet à des particuliers en Suisse doit on vendre hors taxe ?
Tout à fait, toute vente à destination de la Suisse doit être réalisée hors taxe.
3. N'y-a t-il pas un risque de laisser apparaître le montant de la marchandise à la vue de tous ?
Non. Cette pratique est obligatoire, tous les opérateurs y sont contraints. Il est nécessaire d’afficher le montant de la marchandise sur votre colis pour respecter les pratiques douanières.
4. Pour les envois vers les Etats Unis, devons-nous systématiquement envoyer une Prior Notice, même si le montant est inférieur à 1000€ et non destiné à la revente ?
Non, la Prior Notice n’est pas systématique et s’applique uniquement pour les denrées alimentaires, les liquides et cosmétiques. Dans ce cas vous devez vous enregistrer auprès de la FDA Food &Drug Administration et mentionner le n° d'agrément sur vos documents douaniers facture et déclaration en douane.
5. Dans le cadre d’une vente à destination de la Suisse, est-ce que le client destinataire doit s’acquitter des droits et taxes ?
La TVA Suisse et droit de douane éventuel seront collectés à l'arrivée en Suisse et c'est votre client qui devra s'acquitter de ces taxes au moment de la livraison par Swiss Post.
6. Pour des envois de cigarettes électroniques, existe-t-il une procédure spécifique à respecter ?
Au niveau de l'exportation depuis la France, il n'y a pas de restriction particulière, pour les cigarettes électroniques (n° tarifaire douanier : 8543707000).
En ce qui concerne le liquide (n° tarifaire douanier : 3824995700), la seule restriction concerne les produits contenant de l'éphédrine (ou Pseudoéphédrine) et/ou Safrole.
Attention toutefois, il faut que le pays de destination accepte l'importation de ces produits (restriction possible sur le taux de nicotine maximal autorisé à l’importation, variable selon les pays).
