Pour les destinations de l’International et de l’Outre-mer (à l’exception des 5 départements de la zone OM1), les documents douaniers à joindre à vos envois en Colissimo International & Outre-mer sont les suivants :
- 3 exemplaires de la déclaration en douane CN23
- 2 exemplaires de la facture commerciale ou pro forma (0% de TVA pour les envois hors UE).
Il convient ensuite de :
- Glisser tous les documents dans une pochette plastique transparente.
- Coller cette pochette sur l’emballage, de préférence du même côté que l’étiquette d’expédition.
Ces documents ne doivent pas être collés directement sur l’emballage mais rester accessibles via la pochette pour être prélevés par les services douaniers.
Attention : l’expéditeur est tenu de conserver un exemplaire de la CN23 selon les délais légaux comme justificatif fiscal d’exportation donc au total, 4 exemplaires de la CN23 seront à éditer.
Sur les 5 DOM de l’OM1 (Guadeloupe, Martinique, La Guyane, La Réunion, Mayotte), le process étant 100% digitalisé et la Poste opérant de bout en bout, il est possible de s’affranchir de tout document papier à poser sur l’emballage.
