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FAQ
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L’article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de frais express et postaux.*
Pour plus d’information sur l’article 66 du code des douanes rendez-vous sur Legifrance
*Source douane française
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Retrouvez toutes les informations sur les caractéristiques d’un colis dans le Guide export accessible depuis la rubrique International.
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Les documents douaniers pour envoyer un colis à l’international dépendent du type d’envoi, de la destination ainsi que de la valeur de la marchandise.
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