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Questions les plus populaires

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Les droits de douane et les taxes à l’importation sont facturés au destinataire de la marchandise lors de la livraison.

A l’arrivée dans le territoire de destination, le colis fait l’objet d’un dédouanement import et éventuellement d’une taxation si la valeur de la marchandise est supérieure au seuil de taxation applicable.  Les droits et taxes de douane varient en fonction de la destination. Cette taxe est calculée sur la base du montant global déclaré (la valeur HT de la marchandise expédiée + le prix du transport + l’assurance éventuelle).

 

Fiscalité dans les DOM

Les DOM sont, au départ de France métropolitaine, des territoires d’exportation. Toute exportation est exonérée de TVA sous réserve de justifier de la réalité de l’exportation par le biais de la CN23 et du bordereau de dépôt visé servant de justificatif fiscal. À destination, des taxes additionnelles (octroi de mer, octroi de mer régional) sont perçues et sont reversées dans les budgets internes de fonctionnement des DOM. La TVA locale est également perçue à destination.

Exemple de taux de TVA  applicable dans les DOM : 8,5 % Réunion, Guadeloupe et Martinique. 0 % Guyane et Mayotte.

Exemple d’octroi de mer  applicable dans les DOM : Guadeloupe et Martinique : 7 % ; Guyane : 14 % ;  La Réunion : 4 % ; Octroi de mer régional : 2,5 %

 

A destination des départements d’Outre-mer

Une solution existe pour éviter au destinataire de payer les droits et taxes de douane lors de la livraison : l’option FTD  (franc de taxes et de droits) pour l’ensemble des clients. Dans ce cas, les droits et taxes de douane sont refacturés à l’expéditeur.

Cette option est disponible sur l’ensemble des offres Colissimo vers l’Outre-mer. Elle est disponible pour tous les départements d’Outre-mer, hors territoires d’Outre-mer et Terres australes et antarctiques françaises.

L’article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de frais express et postaux.*

Pour plus d’information sur l’article 66 du code des douanes rendez-vous sur Legifrance

*Source douane française

Retrouvez le mode d’emploi  « comment remplir ma CN23 » dans la rubrique formalités douanières.

Les termes FOB (Free On Board) et CIF (Cost Insurance and Freight) sont des Incoterms et font partie intégrante du Commerce International.
 
Incoterms est la contraction des mots anglais "International Commercial Terms" signifiant "Conditions Internationales de Vente". Ils désignent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur lors d’une vente internationale de marchandises : transport, livraison des marchandises ainsi que les formalités douanières et charges (assurances) liées à ces opérations. 

Dans le cas du calculateur de taxes de douane :
- L’incoterm FOB signifie que seule la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage) est prise en compte dans le calcul des taxes douanières à destination. C’est le cas par exemple du dédouanement à destination des Etats-Unis.

- L’incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d’emballage) + les frais de transport + l’assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination. C’est le cas du dédouanement à destination de la Suisse.

Retrouvez toutes les règles et pratiques à respecter pour la préparation de vos envois dans la rubrique "Règles d'emballage" de la Boîte à outils, disponible depuis la page d'accueil de la Colissimo Box. Depuis cet espace, vous pourrez également télécharger le Guide des bonnes pratiques.

Des notifications vous sont envoyées par mail pour vous prévenir que votre demande collecte a bien été prise en compte ou annulée. Le statut de vos demandes est également disponible en ligne sur votre espace Colissimo On Demand.