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A partir du 1er septembre 2026, Les factures entre entreprises françaises devront être transmises obligatoirement sous un format électronique par l’intermédiaire d’un tiers, appelé plateforme agréée. Ces factures remplaceront les factures papier. Elles doivent respecter des exigences définies par l’administration fiscale qui en sera également destinataire. Ainsi une facture électronique devra :

  • comporter des mentions obligatoires en respectant des normes de format et de structuration des données (par exemple pour les numéros de SIREN du fournisseur et du client, les régimes de tva, …) ;
  • adopter l’un des formats validés par l’administration fiscale (UBL, CII, format mixte …) ;
  • être transmise au client depuis une plateforme agréée retenue par le fournisseur vers la plateforme agréée retenue par le client. 
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Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France rentrent dans le champ d’application de la facturation électronique et doivent être en mesure de recevoir dès septembre les factures via ce nouveau système. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Etat. Les entreprises situées à l’étranger et non assujetties à la TVA française ne rentrent pas dans le périmètre de la réforme et parcourez la foire aux questions.

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Colissimo ne transmettra pas les factures par mail. En revanche, votre plateforme agréée peut vous proposer ce service. Par ailleurs, comme aujourd’hui, vous pourrez toujours accéder à votre facture via votre espace client, la Colissimo Box.

Contenu

Si, pour une raison exceptionnelle (informations manquantes, indisponibilité temporaire de la plateforme destinataire, etc.), Colissimo ne peut pas émettre votre facture électronique, une facture papier vous sera adressée à la place. Cette facture, ainsi que ses annexes au format CSV, resteront également accessibles dans votre espace privé Colissimo Box. Colissimo mettra tout en œuvre pour régulariser la situation afin que vos prochaines factures soient émises au format électronique. 

Contenu

Pour recevoir vos factures électroniques, vous devez avoir choisi une plateforme de réception agréée par l’Etat. Celle-ci se chargera de vous déclarer dans l’annuaire. Dès lors, Colissimo pourra s’appuyer sur cette déclaration pour transmettre à votre plateforme vos factures électroniques.

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