CANADA
Carte d'identité et Informations essentielles sur le pays : CANADA
Jours fériés
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- Colissimo Domicile International
- à partir de J + 4
Formalités douanières
- Attention, les marchandises à destination de CANADA doivent être accompagnées des documents suivants : 4 exemplaires du formulaire CN23 et de 2 exemplaires de la facture commerciale ou pro forma. La CN23 permet de justifier la nature, la valeur et l'origine des envois. Elle est nécessaire pour l'envoi de marchandises à l'international en Outre-mer et certains territoires spécifiques en Europe.
- pour bénéficier de l'exonération partielle ou totale des droits de douane prévue dans l'accord commercial CETA entre l'UE et le Canada, la preuve de l'origine préférentielle UE doit être apportée par l'exportateur par le biais de la Déclaration d'Origine sur Facture (DOF) jusqu'à 6 000 euros , et au-delà de 6 000 euros par le statut d'exportateur enregistré.
- Les produits sensibles ou soumis à accises doivent être accompagnés de documents spécifiques. L'envoi à l'international de produits sensibles et/ou stratégiques est controlé. Assurez-vous que la marchandise que vous souhaitez expédier vers cette destination n'est pas contrôlée au titre de la réglementation des Biens à Double Usage (produits pouvant avoir une utilisation civile ou militaire). Pour plus d'informations, consultez le site officiel du Service des Biens à Double Usage.
boissons alcoolisées à moins qu'elles ne soient adressées à une régie ou une société provinciale des alcools, produits agricoles et pharmaceutiques sans certificat, permis ou ordonnance, vêtements destinés à la vente non accompagnés d'un permis, charcuterie, fromage, foie gras, produits chimiques, parfums.\nLa liste ci-dessus n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer. Pour plus de détails consulter le site officiel des douanes https://www.douane.gouv.fr/fiche/restriction-de-circulation-ou-interdiction-de-certaines-marchandises
Du lundi au vendredi (Hors jours fériés) de 8h à 18h