Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper

Les droits de douane applicables à vos envois

Depuis le 29 août 2025, les États-Unis ont suspendu l’exonération de droits de douane « de minimis » de 800 dollars. Tous vos envois sont désormais soumis aux droits de douane dès le premier euro de valeur marchande, quelle que soit la valeur de l'article expédié.

Connectez vous à votre compte Colissimo Box et calculer les droits et taxes de douane applicables à vos envois vers les Etats-Unis, en cliquant  ici.

Pour vos envois vers les Etats-Unis, Colissimo vous propose deux modes d'expédition: 

• Avec l'option DDP (Delivered Duty Paid), les droits et taxes de douane sont avancés par FedEx auprès de la douane américaine, puis vous sont refacturés par Colissimo. Vos clients reçoivent leur colis sans frais supplémentaires à la livraison. C'est le mode le plus fluide pour l'expérience client.

• En DAP (Delivered At Place), les droits et taxes de douane sont facturés directement au destinataire par FedEx au moment de la livraison.

Les données obligatoires pour tous vos envois

• Le numéro EORI de l'expéditeur au format SIREN (FR + 9 chiffres). Ce format est obligatoire à compter du 1er juillet 2026. Le format SIRET ne sera plus accepté par la douane française à cette date : tout colis renseigné avec un numéro EORI SIRET sera retenu en douane, avec un risque de retard d'acheminement et de pénalités financières liées au stockage du colis en douane. Si vous n'avez pas encore de numéro EORI SIREN, rapprochez-vous de votre Pôle d'Action Economique de rattachement ou effectuez votre demande dès maintenant ici. (Il est également conseillé d'ajouter votre numéro de TVA dans le champ Référence en douane.)
• Le téléphone portable du destinataire
• Le nom de l'Etat ou de la Province correspondant à l’adresse de destination
• La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
• La désignation et composition très détaillées des articles, impérativement en anglais

Le pays de fabrication de chaque article (et non le pays d'expédition), en utilisant  le code MID ou le nom et l’adresse complète du fabricant à la suite de chaque description d’article en cas de fabricants différents. Pour un fabricant unique, référez-vous aux spécificités de votre solution d’affranchissement ci-dessous.

Option 1 : Vous expédiez régulièrement vers les Etats-Unis

Conseil : pour simplifier vos déclarations, enregistrez dès maintenant vos produits dans le CPSC Product Registry. Une fois vos références enregistrées, les données à transmettre pour chaque article du colis se limitent à : l'identifiant du produit (Product ID), l'identifiant du certificateur (Certifier ID), l'identification de version (Version ID).

Où renseigner ces données lors de la préparation de vos envois ? 

Il est nécessaire de charger un formulaire annexe CPSC par colis dans votre outil d’affranchissement au moment de la préparation de votre envoi. Ce formulaire doit reprendre, par article, les éléments requis par la réglementation CPSC. Téléchargez ici le formulaire vierge pour les marchandises déjà enregistrées dans le CPSC (3 informations à renseigner par article). A noter : le champ Tracking Number n’est pas à renseigner, la colonne « Commercial Description » doit être impérativement renseignée en anglais et les coordonnées demandées sous le tableau des articles sont celles du e-commerçant vendeur et exportateur.

Exemple : 

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Option 2 : Vous expédiez occasionnellement vers les Etats-Unis 

Sept éléments sont requis pour chaque envoi concerné si vous choisissez de ne pas enregistrer vos produits dans le CPSC Product Registry :

1. Numéro d'article commercial global (identifiant du produit, exemple : GTIN)
2. Date de fabrication du produit fini
3. Chaque règle de la CPSC qui a été certifiée pour le produit en vertu de la partie 1110 du titre 16 du CFR
4. Nom et adresse complète du fabricant, des producteurs ou des assembleurs
5. Date du test le plus récent de conformité aux règles applicables de la CPSC
6. Nom et adresse complète des centres de contrôle de conformité
7. Contact et coordonnées de l'organisme qui conserve les dossiers des résultats des contrôles de conformité

Où renseigner ces données lors de la préparation de vos envois ? 

Il est nécessaire de charger un formulaire annexe CPSC par colis dans votre outil d’affranchissement au moment de la préparation de votre envoi. Ce formulaire doit reprendre, par article, les éléments requis par la réglementation CPSC. Téléchargez ici le formulaire pour les marchandises non enregistrées dans le CPSC. A noter : le champ Tracking Number n’est pas à renseigner et les descriptions doivent être impérativement en anglais.

Cas particulier : le « Disclaim Message Set »

Si le produit n’est finalement pas réglementé par la CPSC, mais est potentiellement identifié comme tel par le système douanier, un « Disclaim Message Set » doit être soumis. Le Disclaim permet de déclarer officiellement aux douanes que le produit est hors périmètre CPSC. L’absence d’information est interprétée comme une donnée manquante, et non comme une exemption, ce qui peut entraîner : un blocage, une mise en attente, ou une demande d’informations complémentaires.
Le Disclaim confirme que :

• le produit n'est pas réglementé par la CPSC (Disclaimer Code A)
• ou les données ne sont pas requises selon les directives de l'agence (Disclaimer Code B)

Le « Disclaim Message Set » doit inclure un code de non-applicabilité (Disclaimer Code A ou B) , un code d'usage prévu (Intended Use Code) et une description de l'usage prévu (Intended Use Code Description).

Comment transmettre le formulaire annexe ?

Il est nécessaire de charger le formulaire annexe dans votre solution d’affranchissement Colissimo au moment de la préparation de l’affranchissement de votre colis :
- En Web Service d’affranchissement et sur les modules e-commerce
Utiliser le Web Service Documents pour charger ce formulaire annexe en choisissant la nomenclature « Autre »
- Sur ColiShip
Charger le formulaire annexe immédiatement en cliquant sur le bouton « Importer mes documents » de cette fenêtre popup qui s’affiche à la fin de votre affranchissement :

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