Export vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper
La réglementation douanière applicable aux expéditions vers les États-Unis évolue régulièrement. Pour éviter que vos colis soient bloqués en douane et vous assurer de la bonne livraison auprès de vos clients destinataires, il est essentiel de préparer vos envois avec des informations complètes, fiables et à jour dès l’affranchissement. Cette page vous accompagne dans les principaux points de vigilance à connaître avant d’expédier vers les États-Unis, et sera mise à jour au fil des évolutions réglementaires.
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À compter du 8 juillet 2026 : nouvelle obligation douanière à anticiper
Si vous exportez des jouets, articles électroniques, produits textiles ou articles de sport vers les États-Unis, une nouvelle réglementation entre en vigueur le 8 juillet 2026.
Tout produit relevant de la norme CPSC - 16 CFR devra faire l'objet d'une déclaration électronique eFiling avant toute expédition sur le territoire américain. Sans cette déclaration, vos colis pourront être bloqués en douane, avec des frais de stockage pouvant atteindre 0,08 USD par kg et par jour ouvrable.
👉 Vérifier si vos produits sont concernés
👉 Consulter les données à transmettre
Etape 1:
Vérifiez si vos produits sont concernés par une réglementation spécifique
Vos produits sont-ils soumis à la réglementation CPSC ?
La U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) encadre l'importation de nombreux produits de consommation finis aux États-Unis. Si vos articles entrent dans son périmètre, une obligation supplémentaire s'applique
à partir du 8 juillet 2026.
Sont concernés les produits relevant de la norme CPSC - 16 CFR, notamment :
- les jouets et articles pour enfants,
- les articles électriques ou électroniques grand public,
- les articles de sport,
- les produits ménagers ou décoratifs,
- les produits textiles comportant des éléments soumis à certification.
Retrouvez la liste des codes SH concernés par cette réglementation iciEn revanche, les pièces détachées non assemblées, les produits importés temporairement pour réparation et les cadeaux échangés entre particuliers n'entrent pas dans ce champ.
Les droits de douane applicables à vos envois
Depuis le 29 août 2025, les États-Unis ont suspendu l’exonération de droits de douane « de minimis » de 800 dollars. Tous vos envois sont désormais soumis aux droits de douane dès le premier euro de valeur marchande, quelle que soit la valeur de l'article expédié.
Connectez vous à votre compte Colissimo Box et calculer les droits et taxes de douane applicables à vos envois vers les Etats-Unis, en cliquant ici.
Important : le montant des droits et taxes de douane s'ajoute au coût d'expédition et doit être anticipé dans votre politique tarifaire à l'export.
Etape 2 : Choisissez votre mode d'expédition
Pour vos envois vers les Etats-Unis, Colissimo vous propose deux modes d'expédition:
- Avec l'option DDP (Delivered Duty Paid), les droits et taxes de douane sont avancés par FedEx auprès de la douane américaine, puis vous sont refacturés par Colissimo. Vos clients reçoivent leur colis sans frais supplémentaires à la livraison. C'est le mode le plus fluide pour l'expérience client.
- En DAP (Delivered At Place), les droits et taxes de douane sont facturés directement au destinataire par FedEx au moment de la livraison.
Point de vigilance : quelle que soit la solution d’expédition choisie, les formalités douanières sont identiques, et doivent être rigoureusement respectées. Une déclaration douanière incorrecte ou incomplète entraîne un blocage du colis par les douanes américaines.
Etape 3 : Préparez vos documents et données
Les données obligatoires pour tous vos envois
Les États-Unis imposent une déclaration douanière très précise et complète pour chaque colis. Quelle que soit la solution d'affranchissement que vous utilisez (Web Service d’affranchissement, outil d’affranchissement en ligne ColiShip, ou l’un de nos modules CMS), vous devez impérativement renseigner les informations suivantes :
- Le numéro EORI de l'expéditeur au format SIREN (FR + 9 chiffres). Ce format est obligatoire à compter du 1er juillet 2026. Le format SIRET ne sera plus accepté par la douane française à cette date : tout colis renseigné avec un numéro EORI SIRET sera retenu en douane, avec un risque de retard d'acheminement et de pénalités financières liées au stockage du colis en douane. Si vous n'avez pas encore de numéro EORI SIREN, rapprochez-vous de votre Pôle d'Action Economique de rattachement ou effectuez votre demande dès maintenant ici. (Il est également conseillé d'ajouter votre numéro de TVA dans le champ Référence en douane.)
- Le téléphone portable du destinataire
- Le nom de l'Etat ou de la Province correspondant à l’adresse de destination
- La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
- La désignation et composition très détaillées des articles, impérativement en anglais
Le pays de fabrication de chaque article (et non le pays d'expédition), en utilisant le code MID ou le nom et l’adresse complète du fabricant à la suite de chaque description d’article en cas de fabricants différents. Pour un fabricant unique, référez-vous aux spécificités de votre solution d’affranchissement ci-dessous.
Il vous suffit de respecter les consignes partagées ci-dessus.
Ce qui change :
- Le champ EORI dans les fields
- Le champ mobileNumber
- Le champ StateOrProvinceCode
- La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
Utilisez le champs “Comments” pour préciser le code MID ou le nom d’un fabricant unique. Consulter la dernière version de la documentation technique >
L’outil d’affranchissement Coliship vous permet de compléter l’ensemble des champs obligatoires et respecter les consignes partagées ci-dessus.
- Le numéro EORI de l’expéditeur
- Le téléphone portable du destinataire
- L’Etat de l’adresse de destination
- La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
Utilisez le champ “Observation” pour préciser le code MID du fabricant par article ou le nom/adresse du fabricant unique.
Votre module Colissimo habituel (Magento, Prestashop, Shopify, WooCommerce, Wix) vous permet de compléter l’ensemble des champs obligatoires et respecter les consignes partagées ci-dessus.
- Le numéro EORI de l’expéditeur
- Le téléphone portable du destinataire
- L’Etat de l’adresse de destination
- La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
Que vous ayez un ou plusieurs fabricants, ajoutez le code MID ou le nom et l’adresse complète du fabricant à la suite de chaque description d’article.
Les données supplémentaires pour les produits soumis à la CPSC
À partir du 8 juillet 2026, si vos produits relèvent de la réglementation CPSC, vous devez également transmettre des données de conformité par voie électronique avant toute expédition et avant toute entrée de marchandises sur le territoire américain, via la procédure eFiling. Sept éléments sont requis pour chaque envoi concerné :
- Numéro d'article commercial global (identifiant du produit, exemple : GTIN)
- Date de fabrication du produit fini
- Chaque règle de la CPSC qui a été certifiée pour le produit en vertu de la partie 1110 du titre 16 du CFR
- Nom et adresse complète du fabricant, des producteurs ou des assembleurs
- Date du test le plus récent de conformité aux règles applicables de la CPSC
- Nom et adresse complète des centres de contrôle de conformité
- Contact et coordonnées de l'organisme qui conserve les dossiers des résultats des contrôles de conformité
Conseil : pour simplifier vos déclarations, enregistrez dès maintenant vos produits dans le CPSC Product Registry. Une fois vos références enregistrées, les données à transmettre pour chaque article du colis se limitent à : l'identifiant du produit (Product ID), l'identifiant du certificateur (Certifier ID), l'identification de version (Version ID), et le contact responsable des certificats.
Cas particulier : le « Disclaim Message Set »
Si le produit n’est finalement pas réglementé par la CPSC, mais est potentiellement identifié comme tel par le système douanier, un « Disclaim Message Set » doit être soumis. Le Disclaim permet de déclarer officiellement aux douanes que le produit est hors périmètre CPSC. Sans message PGA, l’absence d’information est interprétée comme une donnée manquante, et non comme une exemption, ce qui peut entraîner : un blocage, une mise en attente, ou une demande d’informations complémentaires.
Le Disclaim confirme que :
- le produit n'est pas réglementé par la CPSC (Disclaim Code A)
- ou les données ne sont pas requises selon les directives de l'agence (Disclaim Code B)
En résumé le « Disclaim Message Set » doit inclure un code de non-applicabilité (A ou B) et un code d'usage prévu (Intended Use Code).
Attention aux frais en cas de blocage : en l'absence de déclaration eFiling conforme, vos envois concernés pourront être bloqués en douane. Des frais de stockage pourront alors être appliqués par les autorités américaines, à hauteur de 0,08 USD par kilogramme et par jour ouvrable de stockage, jusqu’à régularisation de la situation.
👉 CPSC - détail du programme eFiling
Etape 4 : Expédiez avec Colissimo et FedEx
Une fois vos colis préparés et conformes aux exigences américaines, Colissimo achemine vos envois vers les États-Unis en partenariat avec FedEx.
Pour chaque envoi, FedEx assure :
- Un dédouanement 100% digitalisé : seule l'étiquette de transport est à coller sur le colis, inutile d'imprimer la déclaration en douane (« commercial invoice »)
- Une livraison à domicile
- Une notification interactive avec livraison en point de retrait possible sur demande du destinataire pour tout colis jusqu'à 3kg
- Un engagement de délai de 5 jours ouvrés vers les États-Unis
Ressources utiles :
