Du lundi au vendredi (Hors jours fériés) de 8h à 18hExport vers les USA : les formalités douanières et réglementaires à anticiper
La réglementation douanière applicable aux expéditions vers les États-Unis évolue régulièrement. Pour éviter que vos colis soient bloqués en douane et vous assurer de la bonne livraison auprès de vos clients destinataires, il est essentiel de préparer vos envois avec des informations complètes, fiables et à jour dès l’affranchissement. Cette page vous accompagne dans les principaux points de vigilance à connaître avant d’expédier vers les États-Unis, et sera mise à jour au fil des évolutions réglementaires. Les informations, taux et les modalités présentés sur cette page sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans préavis. Nos équipes suivent régulièrement ces évolutions afin de mettre à jour les informations sur cette page.
🔔 Evolution des droits de douane applicables à vos envois vers les États-Unis
Depuis le 24 juillet 2026, de nouveaux droits de douane Section 301, appelés « Forced Labor Tariff, sont entrés en vigueur aux États-Unis, en remplacement de la surtaxe temporaire Section 122.
Cette évolution concerne les marchandises importées aux États-Unis depuis 60 pays et modifie le calcul des droits de douane applicables à vos envois.
Ce qu’il faut retenir
- Le taux général de droits de douane, également appelé taux MFN, Most Favored Nation, continue de s’appliquer selon le produit et son pays de fabrication.
- Des droits de douane additionnels Section 301 s’appliquent aux 60 pays ciblés, en complément du taux général/MFN.
- Le droit Section 301 est plafonné pour les marchandises originaires de l’Union européenne, de Taïwan, du Japon, de Corée du Sud et de Suisse.
- Les produits déjà soumis aux droits Section 232, notamment certains produits en acier ou en aluminium, certaines automobiles et certaines pièces automobiles, conservent leur régime actuel. Seuls les taux général/MFN et Section 232 s’appliquent.
- Les produits bénéficiant d’une exemption conservent également leur régime actuel.
Etape 1:
Vérifiez si vos produits sont concernés par une réglementation spécifique
Vos produits sont-ils soumis à la réglementation CPSC ?
La U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) encadre l'importation de nombreux produits de consommation finis aux États-Unis. Si vos articles entrent dans son périmètre, une obligation supplémentaire s'applique depuis le 8 juillet 2026.
Sont concernés les produits relevant de la norme CPSC - 16 CFR, notamment :
- les jouets et articles pour enfants,
- les articles électriques ou électroniques grand public,
- les articles de sport,
- les produits ménagers ou décoratifs,
- les produits textiles comportant des éléments soumis à certification.
Retrouvez la liste des codes SH concernés par cette réglementation iciEn revanche, les pièces détachées non assemblées, les produits importés temporairement pour réparation et les cadeaux échangés entre particuliers n'entrent pas dans ce champ.
Les droits de douane applicables à vos envois
1/ Application du taux général de droits de douane
Chaque produit importé aux États-Unis est soumis à un taux général de droits de douane.
Ce taux, également appelé taux général/MFN, varie selon : la typologie du produit ; son pays de fabrication.
Vous pouvez consulter le taux général/MFN applicable à votre marchandise directement sur le site US HTS.
2/ Application d’un taux supplémentaire Section 301
Les États-Unis appliquent un droit de douane supplémentaire aux marchandises fabriquées dans 60 pays ciblés pour incapacité à interdire ou à faire respecter efficacement l’importation de produits issus du travail forcé.
Ce droit Section 301 vient s’ajouter au taux général/MFN applicable au produit.
| Un taux de 10 % | Un taux de 12,5 % |
|---|---|
Un taux Section 301 de 10 % s’applique aux marchandises fabriquées dans les pays suivants : Argentine, Bangladesh, Cambodge, Canada, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mexique, Pakistan, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago et Royaume-Uni. L’Union européenne et Taïwan sont également concernés par un taux de 10 %, avec un mécanisme de plafonnement (détail ci-après). Exemple d’un produit fabriqué au Canada : | Un taux Section 301 de 12,5 % s’applique aux marchandises fabriquées dans les pays et territoires suivants : Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Bahreïn, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Égypte, Guyana, Hong Kong, Irak, Israël, Kazakhstan, Koweït, Libye, Maroc, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Oman, Pérou, Philippines, Qatar, Russie, Arabie saoudite, Singapour, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Émirats arabes unis, Uruguay, Venezuela et Vietnam. Le Japon, la Corée du Sud et la Suisse sont également concernés par un taux de 12,5 %, avec un mécanisme de plafonnement (détail ci-après). Exemple d’un produit fabriqué en Chine : |
3/ Plafonnement des droits Section 301
Pour les marchandises fabriquées en Union européenne, à Taïwan, au Japon, en Corée du Sud et en Suisse, le droit Section 301 est plafonné et non appliqué de manière forfaitaire.
Les plafonds applicables sont les suivants :
10 % pour l’Union européenne et Taïwan ;
12,5 % pour le Japon, la Corée du Sud et la Suisse.
| Si le taux général/MFN est inférieur au plafond Section 301 | Si le taux général/MFN est supérieur au plafond Section 301 |
|---|---|
Si le taux général/MFN est inférieur au plafond Section 301, le taux général se cumule au taux Section 301, dans la limite du plafond applicable. Exemple d’un produit fabriqué dans l’Union européenne : Taux MFN : 7 % Section 301 : 10 % Droit total appliqué : 10 % Exemple d’un produit fabriqué en Suisse : Taux MFN : 1 % Section 301 : 12,5 % Droit total appliqué : 12,5 % | Si le taux général/MFN est supérieur au plafond Section 301, seul le taux général/MFN s’applique. Exemple d’un produit fabriqué dans l’Union européenne : Taux MFN : 11,8 % Section 301 : 10 % non appliqué Droit total appliqué : 11,8 % Exemple d’un produit fabriqué en Suisse : Taux MFN : 15 % Section 301 : 12,5 % Droit total appliqué : 15 % |
4/ Produits déjà soumis aux droits Section 232
Les produits déjà concernés par les droits Section 232 sont exemptés de la nouvelle Section 301.
Cela concerne notamment certaines catégories : d’acier ; d’aluminium ; d’automobiles ; de pièces automobiles.
Pour ces produits, les droits de douane spécifiques Section 232 continuent de s’appliquer en complément du taux général/MFN.
Exemple d’un produit fabriqué en Chine contenant du laiton :
Taux MFN : 5 %
Droit Section 232 : 200 %
Section 301 théorique : 12,5 % non appliqué
Droit total appliqué : 205 %
5/ Produits bénéficiant d’une exemption
Les produits figurant dans les listes d’exemption publiées par les autorités américaines continuent de bénéficier de leur régime actuel.
Exemple d’un produit exempté :
Taux MFN : 0 %
Section 301 théorique : 0 %
Droit total appliqué : 0 %
Important : le montant des droits et taxes de douane s'ajoute au coût d'expédition et doit être anticipé dans votre politique tarifaire à l'export.
Etape 2 : Choisissez votre mode d'expédition
Pour vos envois vers les Etats-Unis, Colissimo vous propose deux modes d'expédition:
- Avec l'option DDP (Delivered Duty Paid), les droits et taxes de douane sont avancés par FedEx auprès de la douane américaine, puis vous sont refacturés par Colissimo. Vos clients reçoivent leur colis sans frais supplémentaires à la livraison. C'est le mode le plus fluide pour l'expérience client.
- En DAP (Delivered At Place), les droits et taxes de douane sont facturés directement au destinataire par FedEx au moment de la livraison.
Point de vigilance : quelle que soit la solution d’expédition choisie, les formalités douanières sont identiques, et doivent être rigoureusement respectées. Une déclaration douanière incorrecte ou incomplète entraîne un blocage du colis par les douanes américaines.
Etape 3 : Préparez vos documents et données
Les données obligatoires pour tous vos envois
Les États-Unis imposent une déclaration douanière très précise et complète pour chaque colis. Quelle que soit la solution d'affranchissement que vous utilisez (Web Service d’affranchissement, outil d’affranchissement en ligne ColiShip, ou l’un de nos modules CMS), vous devez impérativement renseigner les informations suivantes :
- Le numéro EORI de l'expéditeur au format SIREN (FR + 9 chiffres). Ce format est obligatoire depuis le 1er juillet 2026. Ainsi, le format SIRET n’est plus accepté par la douane française : tous colis renseigné avec un numéro EORI SIRET sera retenu en douane, avec un risque de retard d'acheminement et de pénalités financières liées au stockage du colis en douane. Si vous n'avez pas encore de numéro EORI SIREN, rapprochez-vous de votre Pôle d'Action Economique de rattachement ou effectuez votre demande dès maintenant ici. (Il est également conseillé d'ajouter votre numéro de TVA dans le champ Référence en douane.)
- Le téléphone portable du destinataire
- Le nom de l'Etat ou de la Province correspondant à l’adresse de destination
- La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
- La désignation et composition très détaillées des articles, impérativement en anglais
Le pays de fabrication de chaque article (et non le pays d'expédition), en utilisant le code MID ou le nom et l’adresse complète du fabricant à la suite de chaque description d’article en cas de fabricants différents. Pour un fabricant unique, référez-vous aux spécificités de votre solution d’affranchissement ci-dessous.
Il vous suffit de respecter les consignes partagées ci-dessus.
Ce qui change :
- Le champ EORI dans les fields
- Le champ mobileNumber
- Le champ StateOrProvinceCode
- La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
Utilisez le champs “Comments” pour préciser le code MID ou le nom d’un fabricant unique. Consulter la dernière version de la documentation technique >
L’outil d’affranchissement Coliship vous permet de compléter l’ensemble des champs obligatoires et respecter les consignes partagées ci-dessus.
- Le numéro EORI de l’expéditeur
- Le téléphone portable du destinataire
- L’Etat de l’adresse de destination
- La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
Utilisez le champ “Observation” pour préciser le code MID du fabricant par article ou le nom/adresse du fabricant unique.
Votre module Colissimo habituel (Magento, Prestashop, Shopify, WooCommerce, Wix) vous permet de compléter l’ensemble des champs obligatoires et respecter les consignes partagées ci-dessus.
- Le numéro EORI de l’expéditeur
- Le téléphone portable du destinataire
- L’Etat de l’adresse de destination
- La saisie des numéros de codes SH à 10 digits
Que vous ayez un ou plusieurs fabricants, ajoutez le code MID ou le nom et l’adresse complète du fabricant à la suite de chaque description d’article.
Les données supplémentaires pour les produits soumis à la CPSC
Depuis le 8 juillet 2026, vos produits relèvent de la réglementation CPSCn vous devez transmettre des données de conformité par voie électronique avant toute expédition et avant toute entrée de marchandises sur le territoire américain, via la procédure eFiling.
Option 1 : Vous expédiez régulièrement vers les Etats-Unis
Conseil : pour simplifier vos déclarations, enregistrez dès maintenant vos produits dans le CPSC Product Registry. Une fois vos références enregistrées, les données à transmettre pour chaque article du colis se limitent à : l'identifiant du produit (Product ID), l'identifiant du certificateur (Certifier ID), l'identification de version (Version ID).
Où renseigner ces données lors de la préparation de vos envois ?
Il est nécessaire de charger un formulaire annexe CPSC par colis dans votre outil d’affranchissement au moment de la préparation de votre envoi. Ce formulaire doit reprendre, par article, les éléments requis par la réglementation CPSC. Téléchargez ici le formulaire vierge pour les marchandises déjà enregistrées dans le CPSC (3 informations à renseigner par article). A noter : le champ Tracking Number n’est pas à renseigner, la colonne « Commercial Description » doit être impérativement renseignée en anglais et les coordonnées demandées sous le tableau des articles sont celles du e-commerçant vendeur et exportateur.
Exemple :
Option 2 : Vous expédiez occasionnellement vers les Etats-Unis
Sept éléments sont requis pour chaque envoi concerné si vous choisissez de ne pas enregistrer vos produits dans le CPSC Product Registry :
- Numéro d'article commercial global (identifiant du produit, exemple : GTIN)
- Date de fabrication du produit fini
- Chaque règle de la CPSC qui a été certifiée pour le produit en vertu de la partie 1110 du titre 16 du CFR
- Nom et adresse complète du fabricant, des producteurs ou des assembleurs
- Date du test le plus récent de conformité aux règles applicables de la CPSC
- Nom et adresse complète des centres de contrôle de conformité
- Contact et coordonnées de l'organisme qui conserve les dossiers des résultats des contrôles de conformité
Où renseigner ces données lors de la préparation de vos envois ?
Il est nécessaire de charger un formulaire annexe CPSC par colis dans votre outil d’affranchissement au moment de la préparation de votre envoi. Ce formulaire doit reprendre, par article, les éléments requis par la réglementation CPSC. Téléchargez ici le formulaire pour les marchandises non enregistrées dans le CPSC. A noter : le champ Tracking Number n’est pas à renseigner et les descriptions doivent être impérativement en anglais.
Cas particulier : le « Disclaim Message Set »
Si le produit n’est finalement pas réglementé par la CPSC, mais est potentiellement identifié comme tel par le système douanier, un « Disclaim Message Set » doit être soumis. Le Disclaim permet de déclarer officiellement aux douanes que le produit est hors périmètre CPSC. L’absence d’information est interprétée comme une donnée manquante, et non comme une exemption, ce qui peut entraîner : un blocage, une mise en attente, ou une demande d’informations complémentaires.
Le Disclaim confirme que :
- le produit n'est pas réglementé par la CPSC (Disclaimer Code A)
- ou les données ne sont pas requises selon les directives de l'agence (Disclaimer Code B)
Le « Disclaim Message Set » doit inclure un code de non-applicabilité (Disclaimer Code A ou B) , un code d'usage prévu (Intended Use Code) et une description de l'usage prévu (Intended Use Code Description).
Attention aux frais en cas de blocage : en l'absence de déclaration eFiling conforme, vos envois concernés pourront être bloqués en douane. Des frais de stockage pourront alors être appliqués par les autorités américaines, à hauteur de 0,08 USD par kilogramme et par jour ouvrable de stockage au-delà de 5 jours de stockage, jusqu’à régularisation de la situation.
👉 CPSC - détail du programme eFiling
Pour vous aider dans cette démarche :
- Liste des HS codes concernés au 31 janvier 2026
- Enregistrez vos produits concernés dans le CPSC Product Registry
- Liste des laboratoires d’essais agréés par la CPSC en France
Ressources documentaires supplémentaires pour vous aider sur la réglementation CPSC :
- Lien vers le compte Youtube du CPSC (aide à l’enregistrement)
- Assistant réglementaire pour vous guider à travers les exigences CPSC
- FAQ CPSC de Fedex en anglais
Comment transmettre le formulaire annexe ?
Il est nécessaire de charger le formulaire annexe dans votre solution d’affranchissement Colissimo au moment de la préparation de l’affranchissement de votre colis :
- En Web Service d’affranchissement et sur les modules e-commerce
Utiliser le Web Service Documents pour charger ce formulaire annexe en choisissant la nomenclature « Autre »
- Sur ColiShip
Charger le formulaire annexe immédiatement en cliquant sur le bouton « Importer mes documents » de cette fenêtre popup qui s’affiche à la fin de votre affranchissement :
Etape 4 : Expédiez avec Colissimo et FedEx
Une fois vos colis préparés et conformes aux exigences américaines, Colissimo achemine vos envois vers les États-Unis en partenariat avec FedEx.
Pour chaque envoi, FedEx assure :
- Un dédouanement 100% digitalisé : seule l'étiquette de transport est à coller sur le colis, inutile d'imprimer la déclaration en douane (« commercial invoice »)
- Une livraison à domicile
- Une notification interactive avec livraison en point de retrait possible sur demande du destinataire pour tout colis jusqu'à 3kg
- Un engagement de délai de 5 jours ouvrés vers les États-Unis
Ressources utiles :
