Documents spécifiques à l'international

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La CN23 permet de justifier la nature, la valeur et l'origine des envois. Elle est nécessaire pour l’envoi de marchandises à l’international en Outre-mer et certains territoires spécifiques en Europe.  

 
Comment la remplir ?
  1. Description détaillée de la marchandise exportée avec indication du numéro tarifaire douanier pour les envois commerciaux

  2. Indiquer la valeur unitaire totale de la marchandise

  3. Définir l’origine de la marchandise

  4. Définition de la nature du colis


     
    Télécharger le mode opératoire pour remplir une CN23        Voir un exemple de CN23      


    Consulter la CN23 vierge

     


     

    Bon à savoir

    Qu’entend-on par « cadeau »
    La notion de cadeau peut-être appréciée de façon très différente par la douane du pays de destination qui peut fixer des seuils d’exonération de droits selon la nature des marchandises. Certains pays ont adopté des dispositions douanières particulières. Se reporter aux « Dispositions douanières spéciales » de chaque fiche pays sur le site internet laposte.fr

    Qu’entend-on par « échantillon »
    C’est un article que la douane considère comme de valeur négligeable et qui n’est utilisé que pour générer des commandes. Il ne peut être ni vendu, ni commercialisé, ni loué, ni utilisé contre rémunération.

    La CN23 doit être conservée au minimum 4 ans par l’expéditeur en cas de contrôle par la douane française.

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Joindre une facture à l’envoi

Pour les envois non commerciaux (échantillons non commerciaux) vous devez remplir une facture pro forma en double exemplaires. Indiquez le coût de fabrication de la marchandise comme valeur.

Pour les envois commerciaux vous devez remplir une facture commerciale en double exemplaires. Indiquez le prix de vente de la marchandise comme valeur.

Télécharger le mode opératoire pour remplir une facture           Télécharger une facture pro forma vierge

 

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Etablir une déclaration d’origine

L’Union européenne entretient des relations privilégiées avec un grand nombre de pays tiers. Ces relations donnent droit à une réduction ou une exonération des droits de douane à l’arrivée. Pour cela, il faut prouver que la marchandise concernée est bien originaire de l’Union européenne.

Elle se matérialise par une DOF (Déclaration d’Origine sur Facture) pour la majorité des destinations ou un document EUR1/EUR-MED ou EUR2 pour les autres destinations, ou ATR pour la Turquie. Cette preuve est fournie par l’exportateur au moment de l’expédition et doit être ajoutée à l’envoi, en plus de la CN23, et dans certains cas, des factures.

Télécharger un modèle DOF         Trouver les documents douaniers
 

Pays de destination (1) Seuil de valeur du colis Doc à joindre
A : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre
B : Bande de Gaza, Bosnie-Herzégovine
C : Canada, Ceuta, Chili, Cisjordanie, Colombie, Costa Rica
E : Egypte, El Salvador, Equateur
F : Îles Féroé
G : Géorgie, Guatemala
H : Honduras
I : Islande, Israël
J : Jordanie
K : Kosovo
L : Liban, Liechtenstein
M : Macédoine, Maroc, Melilla, Mexique, Moldavie, Monténégro
N : Nicaragua, Norvège
P : Panama, Pérou
S : Serbie, Suisse(1)
T : Tunisie
U : Ukraine
V : Îles Vierges britanniques Pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)
Jusqu'à 6 000 €

Au-dessus de 6 000 €


 
DOF


EUR1 ou EUR-MED dans certains échanges ou sans limitation de valeur pour les exportateurs agréés Pour le Canada DOF (< à 6 000€), Statut d'Exportateur Enregistré (> à 6 000€)
PTOM ( Pays et territoires d'outre-mer) Jusqu'à 10 000 €

Au-dessus de 10 000 €
DOF


EUR1 ou sans limitation de valeur pour les exportateurs agréés
Syrie Jusqu'à 850 €

Au-dessus de 850 €
EUR 2


EUR 1
Chypre du Nord, Turquie
(sauf produits agricoles relevant de l'annexe 1 du Traité d'Amsterdam et produits CECA)
  ATR
Chypre du Nord, Turquie
(sauf produits agricoles relevant de l'annexe 1 du Traité d'Amsterdam et produits CECA)
Jusqu'à 6 000 €

Au-dessus de 6 000 €
DOF

EUR 1 ou EUR-MED
Corée du Sud Jusqu'à 6 000 €

Au-dessus de 6 000 €
DOF

Uniquement pour les exportateurs agréés

(1) : Liste des accords et des documents associés

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Le document administratif unique pour les marchandises dont la valeur est supérieur à 1 000€.

Dans le cas d’envois dont la valeur est supérieure à 1 000 €, le DAU (Document Administratif Unique) doit être également joint à l’envoi en plus de la CN23 et de la facture. La Poste établit ce document pour le compte de l’expéditeur si besoin.

Le numéro EORI
Pour permettre l’établissement du DAU, vous devrez indiquer sur la CN23 et sur la facture le numéro EORI (Economic Operator Registration and Indentification).

Justificatif d’exportation
La Poste établie pour le compte du client le DAU et renverra un exemplaire à l’expéditeur.
 

 

Bon à savoir

Le DAU représente la carte d’identité du colis pour les envois dont la valeur est supérieure à 1000€. Ce document est à conserver pendant 4 ans (en plus de la déclaration en douane CN23). Il peut être demandé en cas de contrôle par les douanes françaises.