Nouvelle Réglementation Douanière en Norvège : ce qu’il faut savoir
Dans le monde du commerce électronique en constante évolution, la Norvège se prépare à mettre en place des changements importants dans sa réglementation en matière de TVA à partir du 1er janvier 2024.
A l’image de ce qui a été fait pour le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit, ces modifications visent à simplifier le processus de taxation des ventes transfrontalières, mais elles ont un impact significatif sur les vendeurs en ligne.
Pour vous aider à comprendre et à vous conformer à ces nouvelles règles, voici ce que vous devez savoir.
Fin de l'exonération de la TVA pour les biens de faible valeur et nouvelles responsabilités.
Jusqu'à présent, les biens d'une valeur inférieure à 350 NOK (environ 30 €) expédiés par des vendeurs étrangers à des consommateurs norvégiens étaient exonérés de TVA. Dès le 1er janvier 2024, cette exonération prend fin. Cela signifie que les vendeurs en ligne et les places de marché devront payer la TVA sur ces biens de faible valeur et ce, jusqu’au 3000 NOK (≈260€).
En parallèle, les marchands qui expédient des produits vers la Norvège devront obligatoirement déclarer de façons trimestrielles leur TVA au VOEC (Vat On E-Commerce). Et celle-ci sera calculée en fonction du code SH/tarif, permettant une évaluation plus spécifique.
Pour connaître le SH/Tarif, consulter notre calculateur de frais de douane.
Le régime VOEC s'applique à la plupart des produits, mais il existe des exceptions. Les denrées alimentaires, les compléments alimentaires, les produits du tabac, les boissons alcoolisées et les produits d'accise ne relèvent pas du régime VOEC. De plus, les articles interdits par la loi norvégienne ne sont pas éligibles au programme VOEC.
N’hésitez pas à consulter notre fiche pays, pour connaître les marchandises interdites.
À noter : Les envois supérieurs à 3000 NOK ne sont pas concernés par le VOEC et devront être dédouanés en Norvège par le destinataire. Celui-ci devra s’acquitter des frais de dédouanement, des droits de douane, de la TVA et toute autre taxe applicable.
Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Pour une transition en douceur vers la conformité, prévoyez un délai suffisant pour obtenir votre numéro de VOEC. Puis informez vos clients de l’évolution de la réglementation pour limiter les éventuels désagréments lors de leurs achats pour garantir une expérience d'expédition et de livraison sans encombre vers la Norvège.
Suivez ces quelques étapes clés :
- Obtenez votre numéro VOEC :
Enregistrez-vous sur le site de l'administration fiscale norvégienne, en créant votre compte utilisateur.
Enregistrer votre entreprise dans le référentiel VOEC pour obtenir votre numéro VOEC. - Collecter la TVA norvégienne :
Une fois que vous avez obtenu votre numéro VOEC, assurez-vous de collecter la TVA norvégienne (taux de 25 %) auprès de vos clients lors de chaque achat. - Reverser la TVA norvégienne :
Transférez la TVA collectée à l'administration fiscale norvégienne, ce qui peut être effectué en ligne ou par virement bancaire.
Et dans les outils Colissimo ?
Sur vos outils d’affranchissement Coliship ou le Webservice d’affranchissement, le n° de TVA (seven digit VOEC-number) devra être obligatoirement transmis et indiqué dans le champ « Référence en Douane » (qui correspond au champ sender.identification.reference” de l’ITMATT*).
Que se passe-t-il si vous ne vous mettez pas en conformité ?
Les conséquences directes d’un envoi à destination de la Norvège ne répondant pas à cette réglementation et qui ne disposerait pas d’informations douanières digitalisées (ITMATT) sont les suivantes :
- Un allongement possible des délais de livraison
- Des frais administratifs supplémentaires
- Une éventuelle double perception des droits et taxes en douane (pays de départ/pays de destination).
Alors n’attendez plus !
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page officielle de l'administration fiscale norvégienne.
* ITMATT « ITeM ATTribute». Norme de l'UPU relative aux messages encadrant l'envoi d'informations douanières électroniques
