Formalités douanières

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Formalités et procédures

Retrouvez les formalités douanières et procédures pratiques, nécessaires pour assurer la bonne réception de vos colis vers l’Outre-Mer et l’International.

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Les formalités douanières concernent les marchandises envoyées en Outre-mer, à l’international mais aussi certains territoires et îles* rattachés à des pays de l’Union Européenne. Retrouvez les formalités douanières et procédures pratiques, nécessaires pour assurer la bonne livraison de vos colis.

* Les territoires et îles concernées par les formalités douanières au sein de l’Union européenne sont les suivants : pour l’Allemagne, l’Île d’Helgoland et le territoire de Büsingen ; pour le Danemark, les Îles Féroé et le Groënland ;  pour l’Espagne, Ceuta, Melilla et les Îles Canaries ; pour la Finlande, les Îles Aland ; pour la Grèce, le Mont Athos ; pour l’Italie, Livigno, Campione d’Italia, le Vatican et Saint-Marin.

Pour mieux comprendre l'application des règles douanières en Outre-mer

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Les bonnes pratiques
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  Les documents douaniers (CN23, factures) doivent être édités en 4 exemplaires : 3 sur le colis en visibilité immédiate et 1 à conserver comme justificatif

  Mettre la valeur marchande en hors taxes (HT)

  Joindre une facture pro forma ou commerciale en fonction du type d’envoi

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Les erreurs à éviter
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  La valeur marchande ne doit pas être de 0€

  Eviter les descriptions trop génériques telles que échantillions, cadeaux

  Si la valeur marchande est supérieure à 1000€ ne pas oublier d’indiquer le numéro EORI sur la CN23 afin que La Poste puisse établir le DAU

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Liens utiles
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  • Pour trouver la désignation commerciale de votre marchandise (code SH) nécessaire à l’établissement de votre déclaration en douane, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant.
  • Pour les marchandises dont la valeur est supérieure à 1 000€, un DAU (document administratif unique) doit également être joint à l’envoi. Pour l’établissement de ce document, vous devez renseigner sur la facture le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Pour obtenir ce numéro : cliquer ici
  • Le statut d’exportateur agréé est une facilité douanière relative à la preuve de l’origine. L’exportateur agréé peut lui-même certifier l’origine de ses produits. Pour plus d’informations sur ce statut exportateur agréé, consultez : le site de la douane.
  • Pour obtenir la liste des accords et des documents associés aux principaux pays de destination, consulter : le lien suivant
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Recommandations
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  • Toutes les marchandises ne sont pas exportables dans tous les pays. Pour plus d’informations sur les marchandises interdites, rendez-vous sur les fiches pays du guide export.
  • En cas d’inexactitude des déclarations en douane ou de non-observation des interdictions et limitations douanières, se renseigner auprès des organismes compétents :
     
    • Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région
    • Business France
    • Missions commerciales en France des états étrangers
    • Organisations professionnelles
    • Site de la douane : http://www.douane.gouv.fr
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Savez-vous ce qui change en octobre 2021 pour les colis vers l’Outre-Mer ?
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Aujourd’hui lorsque vous envoyez un colis vers les Départements d’Outre-Mer, le processus de déclaration en douane nécessite l’impression de différents documents qui sont ensuite traités manuellement par les autorités douanières. Ceci peut ralentir l’acheminement de vos colis et complexifier votre expérience avec nos services (temps long en cas de problème sur les documents, manque de visibilité pour vos destinataires, etc.) et vos clients destinataires.

A partir du 12 octobre 2021, La Poste met à votre disposition des outils qui vous permettront de simplifier vos opérations de dédouanement qui seront désormais exclusivement électroniques et vous offrira ainsi une meilleure expérience client.

Planning de déploiement du nouveau système de dédouanement électronique : Guyane : 12/10/2021; Guadeloupe : 01/01/2022; Martinique : 01/02/2022; Mayotte : 01/04/2022; La Réunion : 01/06/2022

Découvrez en détail les évolutions

Pour tout savoir sur les solutions Colissimo entreprise à l'international :

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Structure des codes postaux à l'international
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