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Dédouanement à l’importation en Outre-Mer

A partir du 2 septembre 2019, les opérations de dédouanement à l’importation en Outre-Mer Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique, Guyane) pour les colis dont la valeur est supérieure à 1 000 € uniquement, seront réalisées par La Poste au lieu de la Douane française.

L’expéditeur et/ou le destinataire s’il est une entreprise doit faire figurer son numéro EORI sur la déclaration en douane CN23 ( comme l’illustre l’exemple ci-dessous) dans le champ EORI ou dans le champ Commentaires de la CN23 et sur la facture.


decaration douane cn23

En l’absence du numéro EORI, le colis sera bloqué à destination et potentiellement retourné à l’expéditeur.

 


 

Comment et où obtenir le numéro EORI ?

Pour cela, rendez-vous sur le site de la Douane française en cliquant ici

A voir aussi, le replay du webinar:

Rappel du process de taxation en Outre-Mer :

Le passage en douane est réalisé à destination localement en Outre-Mer. Les taxes douanières sont demandées au destinataire à la livraison.

Le total des taxes est composé des éléments suivants :

  • TVA locale
  • Octroi de mer local

A ces taxes s’ajoutent les frais de dédouanement :

  • Frais de dédouanement pour les colis < 1 000 € : 0€
  • Frais de dédouanement pour les colis > 1 000 € : 15€ (0€ pour les clients ayant activés l’option FTD)

Le montant des frais de dédouanement sera perçu à la livraison en même temps que les droits et taxes dus par le destinataire de ces colis.